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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231fcd58014677405b1d
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372327cd580146774061ca
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Matilde X...
613723cccd5801467740e537
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joelle X..., demeurant résidence Château Raba, appt 504, ..., en cassation
61372659cd58014677424e02
3 avril 1997
, 58490 Saint-Parize-Le-Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.
613722c2cd580146774011b0
29 octobre 1996
613722c2cd580146774011c1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demathieu et Bard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613722c2cd5801467740123c
16 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ramsa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994
613722c7cd58014677401571
20 novembre 1996
..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
613722dbcd580146774025e1
23 avril 1997
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci, conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
613722decd58014677402824
5 mars 1997
27600 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
613722b4cd58014677400625
613722f3cd580146774039c4
9 octobre 1997
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M.
613722f6cd58014677403c26
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai
613722fecd58014677404258
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 7, rue albert Lebrun, 54190 Villerupt, en cassation
613722c7cd5801467740160c
27 novembre 1996
613722c8cd580146774016c2
613722c9cd5801467740179e
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens joints en annexe au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt
613722cacd580146774017b9
28 octobre 1996
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
613722cacd58014677401867
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique générale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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