E... n'invoquait dans ses conclusions aucun préjudice en lien direct avec la faute ainsi imputée à la banque, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

DES FONDS A LEUR DESTINATAIRE EST LA CONSEQUENCE DIRECTE ET IMMEDIATE DE LA FAUTE COMMISE, UNE FAUTE ULTERIEURE NE FAISANT PAS DISPARAITRE LA FAUTE DU DEBITEUR CONTRACTUEL, DE SORTE QUE C'EST A TORT QUE

du 25 juillet 1985 ; 2 / qu'en retenant pour estimer que la preuve du lien de causalité entre le traitement par l'hormone de croissance France hypophyse et la maladie de Creutzfeldt Jakob contractée

H... était placé sous l'autorité d'un sous-directeur, et à l'échelon supérieur d'un directeur ; qu'il ne bénéficiait pas d'une délégation de signature, ni d'une délégation de pouvoir, et n'était donc pas

Y... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute en lien direct avec le préjudice indemnisable subi par la SCI et les époux X... et de le condamner à leur payer une certaine somme à titre de

et immédiate qu'un manque de maîtrise du malheureux pilote dont tous les renseignements recueillis s'accordent à dire que, confronté aux circonstances et de surcroît à des conditions météorologiques difficiles

Saisi sur citation directe de M.

de causalité entre sa faute et le dommage dont la réparation est sollicitée ; qu'en condamnant la société Eurisk à prendre en charge les travaux nécessaires à la réparation de désordres apparus après

b) sur le lien de causalité : M. [K] [L] conteste l'existence d'un lien de causalité entre la faute susceptible d'être retenue contre lui et le préjudice de M.

B..., alors, selon le pourvoi, qu'il existe un lien de causalité direct entre, d'un côté, la faute du mandataire qui n'a pas accompli les formalités et diligences nécessaires pour obtenir ou conserver

de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude, et qu'il appartenait aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence de ce lien de causalité, la cour d'appel n

- dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

de causalité entre le manquement considéré et le préjudice allégué, et que soit par conséquent rapportée la preuve que dûment conseillé par le notaire, le client aurait été en mesure d'éviter la perte

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

ou immédiate ; " qu'en se bornant à nier l'existence d'une faute en relation directe avec l'accident sans se prononcer sur le point de savoir si des fautes avaient été la cause même seulement indirecte

Brahim Z... n'avait pas fixée, circonstances propres à exclure toute faute personnelle du demandeur ; "alors, enfin, que le lien de causalité entre la faute du prévenu et les blessures de la victime

en Belgique de cas de néphropathies chez des patientes ayant absorbé des herbes chinoises a donné lieu, à partir de 1993, à une abondante littérature médicale citée dans le rapport du professeur C...

de causalité direct et immédiat et exclusif entre les coups et le décès n'est pas nécessaire pour que soient retenus les crimes d'homicide ou de coups volontaires ayant entraîné la mort ; qu'en déduisant

de causalité entre les deux ; que pour déterminer l'importance du préjudice, il y a lieu de tenir compte du comportement de la victime ; qu'ainsi que le faisait valoir la société [2] dans ses conclusions

pas d'un virement mais d'un chèque qui avait été remis directement à sa banque à son insu; qu'il retient enfin, qu'ayant alors connaissance qu'il s'agissait d'un chèque et non d'un virement, il aurait