Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Bertrand, avocat général, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que le ministère public ne peut être représenté par deux magistrats au cours de la même audience ; "alors que, en outre, l'arrêt

Examen du grief Exposé du grief 4. M.

refuser sa comparution à l'audience du 9 mars 2017, étant rappelé que son avocat et ceux des parties civiles sont avisés, dans les délais légaux, de chacune des audiences durant lesquelles doit être examiné

Paris ; qu'il a comparu détenu à l'audience du 28 janvier 2002 et que, par arrêt du même jour inséré au procès-verbal des débats, la cour après constitution du jury de jugement a ordonné le renvoi de l'affaire

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 248 : Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 novembre 2005, prescrivant l'examen

envisagée et ont proposé de nouvelles versions non confidentielles des documents en cause ; que par une décision du 29 novembre 2017, le rapporteur général a accepté les nouvelles versions non confidentielles

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[S] pour une nouvelle durée de 6 mois, l'arrêt se fonde sur une grève des avocats de janvier-février 2020 ayant conduit à de nombreux renvoi d'affaires criminelles ainsi que l'épidémie de la Covid-19 en

Les documents litigieux ont été présentés pour la première fois devant le juge aux affaires familiales, puis une nouvelle fois devant la cour d'appel. 4.

lesquels il a déclaré la prévenue coupable des infractions visées à la prévention " ; "alors qu'en se bornant à se référer à l'analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal, sans examiner

A... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés, et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis A... et

de ce nouveau titre d'incarcération. 8.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 et 373 de l'ancien Code pénal, 226-10 du nouveau

[K] a été mis en examen le 19 juin 2020 par le juge d'instruction de Bordeaux des chefs précités, et placé en détention provisoire le 24 juin 2020. 3.

a été renvoyée pour examen sur le fond au 13 juillet 1993 ; que le 17 juin 1993, le prévenu a été cité une nouvelle fois pour les mêmes faits et l'examen sur le fond fut fixé au 13 juillet 1993 ;

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 25 mai 1998 rejetant la demande de mainlevée du contrôle judiciaire dont Jean-Pierre Z... a été l'objet ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., mis en examen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé de six mois, à titre exceptionnel, la détention provisoire de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.