AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X..., avocat, le paiement de ses cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales au titre de l'année 1986 ; que l'intéressé a contesté cette décision, estimant que les cotisations des trois

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura (URSSAF), dont

X..., qui exerçait l'activité d'inventeur, trois mises en demeure les 12 octobre 1994, 26 octobre 1994 et 13 mai 1995, pour obtenir paiement des cotisations de sécurité sociale dues au titre du régime

DE SECURITE SOCIALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE RECEVABLE L'ACTION DE LA SECURITE SOCIALE POUR DETOURNEMENT DE PRECOMPTE ET NON-PAIEMENT DE COTISATIONS

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un même jugement rendu le 11 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, au profit de A...

des cotisations de sécurité sociale, a écarté l'exception d'irrecevabilité de l'action de la partie civile au regard des dispositions de l'article R. 612-9 du Code de la sécurité sociale ; " au motif

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varenne entreprises, société à responsabilité limitée, dont le siège

d'un jugement rendu le 23 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

de sécurité sociale les prestations versées par le comité d'entreprise à partir de son propre budget et qui se rattachent directement aux activités sociales et culturelles du comité tendant à l'amélioration

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 834-1-2° du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et l'article D. 732-5 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes

sociale ; Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a accordé la remise de la fraction réductible des majorations de retard dues par la société Séga pour paiement tardif des

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE MUR DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, EN TANT QUE GERANT DE LA SUCCURSALE QUE

de sécurité sociale du chef de jeunes salariés embauchés pendant les années 1979 à 1982 et affectés dans ses caisses locales de l'Orne ; que l'URSSAF lui a notifié un redressement de cotisations en faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 834-1. 2° du Code de la sécurité sociale et D. 732-5 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les recettes du Fonds national