euros pour le Château B... , - que la valeur des biens est très inférieure aux sommes réclamées, le Château I... ayant été vendu en 2014 pour 850 000 euros, - que, concernant le Château B... , le préjudice

reste hypothétique pour ce chèque dont le montant ne doit pas être pris en compte pour le calcul du préjudice ; que s'agissant des 14 autres ,alors qu'au vu des anomalies apparentes que présentaient les

connaissance de ce qui constituait, à ce stade inachevé des travaux terminés en avril 2004, non un dommage, c'est-à-dire un sinistre de nature à entraîner la responsabilité de la société GPC, mais un préjudice

Le préjudice allégué est purement hypothétique car son existence dans l'avenir est subordonnée à des évènements dont rien ne dit qu'ils se réaliseront (création d'une société, prospection couronnée de

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société Socotec n'est pas responsable de la présence d'amiante mais uniquement de manquements fautifs dans sa détection et que le préjudice

dans son existence mais dans sa quotité ; que ne répond pas à cette exigence une détermination fondée sur de simples sondages qui, par définition, reposent sur des hypothèses ; qu'en prononçant

fonction de la différence de primes de vol; la société Air France relève pour sa part que le salarié n'aurait par définition et eu égard à son âge jamais obtenu la qualification requise, et que ce préjudice

l'octroi de dommages-intérêts ; qu'il ne communique aucune pièce relative au plan d'épargne entreprise auquel il dit avoir adhéré ; qu'il se prévaut d'un préjudice purement hypothétique pour ce qui concerne

Primo est déboutée de ses demandes de restitution, de fixation de créance et de dommages et intérêts, qui d'ailleurs se fondent sur des préjudices purement hypothétiques, tels que le défaut d'assurance

l'existence de principe, "à partir d'hypothèses par essence "invérifiables", la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques et aurait ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

[R] et la SCP solidairement responsables du préjudice des consorts [J]?

H... et Mme A... ayant interjeté appel pour avoir été déboutés de leur demande d'indemnisation au motif que leur préjudice serait hypothétique.

prétentions qu'une simulation établie sur des éléments purement déclaratifs et e présentant en conséquence aucune valeur probante ; il sera en conséquence débouté de cette demande s'agissant d'un préjudice

fonction de la différence de primes de vol ; la société Air France relève pour sa part que le salarié n'aurait par définition et eu égard à son âge jamais obtenu la qualification requise, et que ce préjudice

ainsi invoqué n'est qu'hypothétique, l'utilisation du mode conditionnel, qui est un mode dubitatif, corroborant, en lui-même, ce caractère hypothétique ; que par suite, le jugement sera confirmé et que

Z... indique en effet qu'il est domicilié sur la péniche, de sorte qu'en ayant fait de ce bien l'usage qu'elle voulait, la SCI est mal fondée à demander réparation d'un préjudice au surplus hypothétique

sorte que celui-ci a été dessaisi ; qu'il importe donc, en l'espèce, de rechercher, comme l'a fait le tribunal, si les sommes ont été détournées par Eric X... pour son profit personnel et donc au préjudice

fixent à un pourcentage purement arbitraire des visiteurs de ce site ; - celle que ces hypothétiques fraudeurs auraient souscrit un abonnement auprès de leurs sociétés" ; que, "dès lors, les préjudices

E. et qu'il reversait à une association dont il n'avait pas vérifié la capacité juridique, a été condamné à réparer le préjudice causé à la S. A. R. L.

contrats de construction et de prêt, ni d'une demande de production de l'original des attestations de garantie de livraison et d'assurances, a pu en déduire, par une appréciation souveraine, que le préjudice