trois moyens, réunis : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter du 1er juillet 1988, avec la société Malesherbes publication, au sein de laquelle elle était chargée d'établir la grille des programmes

l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la stipulation relative à la troisième condition suspensive ("si un POS devait être institué, et qu'il permette la réalisation du programme

X... tels que l'absence de programme individuel et journalier pour l'activité des jeunes filles, absence de contrôle entraînant des passages à l'acte tels que fugue, attente de demande de soins pour recueillir

insisté sur ce que les agissements fautifs des dirigeants de la SCI Casella et du notaire, faisant l'objet de poursuites pénales pendantes devant la cour d'appel, étaient l'origine directe de l'arrêt du programme

nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le juge doit se prononcer sur les éléments régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; qu'en présumant que les critiques adressées à la programmation

d'achèvement, le Syndicat avait notamment fait valoir qu'elle avait fautivement engagée sa responsabilité en levant sans discernement les réserves auprès des entreprises et en livrant de mauvaise foi un programme

fait, a violé les textes susvisés ; 4°/ qu'un tel contrat est soumis à un régime exorbitant du droit commun – dans la mesure où l'Etat dispose d'un pouvoir discrétionnaire sur le financement du programme

La société Europe 1 télécompagnie réalise des programmes de radiodiffusion et de télévision. Ces sociétés contribuent au fonctionnement de la station de radio Europe 1. 3.

sous contrôle judiciaire de la personne dont la mise en accusation n'était pas encore définitive, ces dispositions ont été abrogées par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

par la société Thermofrance, alors qu'elle n'établit pas avoir obtenu l'accord préalable de celle-ci en violation de son propre protocole pour annuler les autres commandes dont l'installation était programmée

n'ont pas été menés à leur terme avant l'expiration de ce délai ; qu'en estimant que de tels travaux ne pourraient être pris en considération à cet égard qu'à la condition "qu'une grande partie du programme

en hospitalisation complète, puis a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure ; qu'en cause d'appel, Mme Y... a contesté la régularité du programme de soins, en

rédiger un rapport de synthèse comprenant une analyse de l'outil de production et de l'organisation interne et avait spécifié que les conclusions de cette préétude étaient suspensives pour la suite du programme

d'une partie de la production sur des sites étrangers, suppression qui, en dépit de propositions faites par la direction, en septembre 1996 pour remédier à la baisse d'activité du site, avait été programmée

Les variations d'horaire seront programmées selon des calendriers collectifs applicables à l'ensemble des salariés des ateliers ou services concernés.

Les variations d'horaire seront programmées selon des calendriers collectifs applicables à l'ensemble des salariés des ateliers ou services concernés.

Les variations d'horaire seront programmées selon des calendriers collectifs applicables à l'ensemble des salariés des ateliers ou services concernés.

que ne justifient pas légalement leur décision, au regard de l'article 1134 du Code civil, les arrêts qui décident que l'INSTEP devait rembourser aux salariées des frais au titre des déplacements programmés