SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en référer en cas de difficulté ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel retient exactement

sur sa requête en nullité, le ministère public devant veiller à ce que les deux juridictions saisies soient informées à cet effet, enfin, en cas d'annulation de pièces du dossier ne s'étendant pas à l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FS-P + B Requêtes n° A 15-50. 062 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2 SL / REC COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 4 mai 2016 Rejet de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt

CIV. 2 SL / REC LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 4 mai 2016 Rejet de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt

[D] [Z] a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 novembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre

susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties

[V] [N] ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er juillet 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en

( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la route, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

Cédric X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1e section, en date du 19 juin 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 21 juillet 2025, qui a déclaré irrecevable leur demande d'annulation de pièces de la procédure.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M.

abrogées, permettant ainsi au juge de prononcer à l'encontre de l'auteur d'une requête en récusation visant un magistrat de la Cour de cassation, en matière pénale, une amende civile, sur le fondement

personne ne peut être jugée sans qu'il ait été statué sur sa requête en nullité, le ministère public devant veiller à ce que les deux juridictions saisies soient informées à cet effet et qu'en cas d'annulation