une expertise ; que la MGFA ayant contesté sa garantie, le Fonds de garantie automobile est intervenu à l'instance ; Attendu que, pour se déclarer incompétent à l'égard de M.

Y..., architecte, depuis lors décédé, assuré par la société Lloyd's France (société Lloyd's), pour le contrôle technique, à la société Socotec, assurée par la société Mutuelle du bâtiment et des travaux

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Claude X... a été chargé, en 1977, par la SCI Coatquelfen, d'une mission d'architecte pour la réalisation

B... du désistement de leur pourvoi provoqué ; Donne acte à la société Axa assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances UAP, ès qualités d'assureur de la SCI Le Raisin du désistement de

X..., architecte chargé de la maîtrise d'oeuvre, assuré par la société Axa Assurances, devenue la société Axa France IARD (société Axa), la société Bureau Véritas, chargée du contrôle technique, assurée

[R], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), un véhicule appartenant à Mme [Z], assuré auprès de la société MACIF (la MACIF), et un véhicule appartenant à Mme [C], également assuré

en raison de sa responsabilité, constitue, pour l'assureur de cette responsabilité, la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert et lui est, dès lors opposable, à moins

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de l'étude et la conclusion des marchés de travaux et, d'autre part, à la société Harmonidecors (depuis lors en liquidation

de responsabilité, le Groupe des assurances nationales (GAN), les frais de réfection de la couverture et a fourni les tuiles nécessaires à la réalisation des travaux ; que ces tuiles, atteintes du même

Z..., successeur de Odile D..., in solidum avec la société CITIM IMMOBILIER et son assureur à payer des dommages et intérêts équivalent au prix de vente au titre des fautes commises par le notaire et,

Par leur intervention fautive respective, Monsieur X... et la société BRITTO ont concouru indistinctement à la réalisation du dommage et doivent notamment avec l'assureur dommages-ouvrage réparation du

X..., artisan maçon, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie

En outre, le présent litige opposant simultanément l'assuré à l'assureur sur le principe de sa garantie, et l'assureur aux responsables du sinistre, la demande est recevable, le tribunal ayant à bon droit

X..., architecte assuré auprès de la société Axa France IARD de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble d'habitation ; que le 2 juin 1995, la société Atlantique immobilier, se substituant

U..., architecte, la société Socotec, contrôleur technique, étant chargée d'une mision de normalisation des risques ; que la société Salvador Gallego, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de

X..., qui bénéficiait de la priorité, et par Mme Y..., qui en était débitrice, la compagnie GAN Pacifique IARD, assureur du véhicule de cette dernière, a assigné devant le tribunal de première instance

Y... , assuré auprès de la société Aréas-CMA (l'assureur) ; que M. X... a assigné ces derniers en responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour dire que l'assureur devait sa garantie à M.

B..., assuré auprès de la société MMA, et s'est propagé dans l'immeuble en copropriété ; que le syndic a fait une déclaration de sinistre à son assureur, la société AGF, devenue Allianz, qui a mandaté,

), garantissant notamment l'incapacité temporaire totale de l'assuré jusqu'à l'âge de 60 ans ; que Mme E... ayant été placée en arrêt de travail, l'assureur a pris en charge le remboursement des échéances

X... architecte et pour le lot charpente de la société Douine & fils, assurée auprès de la société UAP aujourd'hui société AXA France Iard (AXA), un immeuble dont la réception a été prononcée sans réserve