du travail, les a déboutés de leurs demandes ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Odette Z..., Anne-Marie Y..., Joseph A..., Jean-Jacques A... et l'Union locale des syndicats CGT ; Attendu

, qu'ainsi, la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique

X..., salarié de la société des Transports Lamaysouette, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait au chargement d'une cuve métallique sur une remorque; qu'il a été blessé par la

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du

en matière d'hygiène et de sécurité, réserves réitérées en 1982 ; que le certificat de conformité n'a pas été délivré ; qu'en 1987, le syndicat des copropriétaires a assigné la SOFAP en référé ; qu'en

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

sur la sécurité du travail, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..

X... a travaillé pour le compte d'EDF-GDF de 1970 à 1996, en qualité de mécanicien et technicien d'entretien dans les centrales thermiques de l'ouest de la France, notamment celles de Vitry-sur-Seine et

X... a travaillé pour le compte d'EDF de 1964 à 1990, en qualité de conducteur de chaudière dans les centrales thermiques de Brest-Portzic et de Brennilis ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du

X... a travaillé pour le compte d'EDF de 1956 à 1986, en qualité successives de rondier, chef de bloc et chef de quart dans la centrale thermique de Nantes-Cheviré ; que la Caisse primaire d'assurance

X... a travaillé pour le compte d'EDF-GDF de 1968 à 1996, en qualité de mécanicien et technicien d'entretien dans les centrales thermiques de Cheviré et de Cordemais ; que la Caisse primaire d'assurance

prévu à l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et réglementé à l'article R. 243-59 du même code, la cour d'appel s'est dés lors prononcée par des motifs inopérants insusceptibles de justifier

; "en ce que Jean-Jacques X... a été déclaré coupable de prêt exclusif de main d'oeuvre à titre lucratif, du délit d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 15 avril 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

de 30 jours ; Attendu que les deux sociétés ayant été poursuivies du chef de contravention de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

en-dehors de l'entreprise, une formation à la sécurité était donnée sur tas par l'employeur ou par les bûcherons expérimentés travaillant avec les jeunes ; qu'aucune disposition du Code de travail ne

dans le mois des présentes une lettre desdits services précisant que les installations sont conformes à la réglementation en vigueur et à supporter le coût des travaux, équipement et installations nécessaires