procédure ; qu'il en résulte, au contraire, que, malgré sa maladie, sa lucidité n'a pas été atteinte comme l'attestent notamment les différents témoignages médicaux et comme le démontre le caractère tardif

préoccupée par ses problèmes financiers liés au paiement de la pension alimentaire mise à la charge de son ancien mari que par la gravité des faits dénoncés par sa fille ; qu'ainsi, ces deux documents tardifs

DE RENOUVELLEMENT DU BAIL, LE PAYEMENT D'UNE INDEMNNITE D'EVICTION, CELLE-CI INVOQUANT UNE CONDAMNATION, PRONONCEE ENTRE TEMPS CONTRE DAME Y..., POUR PROXENETISME, A UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT, AU RETRAIT

lors des permanences du dimanche matin, de placer leur argent sur un compte sur livret, rémunéré de 10 à 7 % selon les périodes, avec, pour les déposants, la possibilité d'opérer, à tout moment, des retraits

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse d'assurance retraite

Y..., non rétractée par la décision du 17 mars 2010 ; AUX MOTIFS QUE par ses courriers des 23 décembre 2009 et 5 janvier 2010 le bâtonnier de l'ordre a interrogé Maître X... sur le motif du maintien

la société Rondeau conversion le 1er février 1997 ; que cette dernière société a licencié la salariée pour motif économique à effet au 31 mars 1998 ; que la salariée a fait valoir ses droits à la retraite

alinéa 2, des statuts de la FIA stipulait que « pour pouvoir être portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire, toute question devra parvenir au secrétariat de la FIA six semaines au plus tard

X... ne pouvait cumuler indemnité de retraite et salaire, inopérant dès lors que la situation de retraité de M.

totale de Hajjaji, contenue dans la lettre du 27 mars 1990 adressée au juge d'instruction, est tardive et ne saurait être prise en considération ; "alors que l'arrêt attaqué, en l'absence de d tout élément

fonctionner au moyen d'une carte bleue ; que, s'étant aperçue de la disparition de cette carte, elle en a déclaré la perte à La Poste le 3 mars 1999 ; qu'elle a contesté les opérations d'achats et de retraits

n'est soumise à aucune forme particulière, que ce soit l'écrit ou l'emploi de l'expression « droit de retrait », les circonstances de l'espèce et la narration des faits telle qu'il y est procédé dans

H... confirme la présence tardive du salarié et indique « En outre, j'affirme également avoir demandé à M. Y...

de sa qualité de retraité à un ancien salarié ayant fait liquider ses droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale ; que constitue donc un avantage de retraite, la faculté pour

attribué en raison de sa qualité de retraité à un ancien salarié ayant fait liquider ses droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale ; que constitue donc un avantage de retraite

X... présentés par lui comme des discriminations, à savoir l'absence d'augmentation en 2007 et 2008, et le retrait de projets opérationnels ; qu'elle explique en outre que la disparition de M.

Y..., aujourd'hui commandant de bord ; que de ce fait, âgée de 51 ans, elle ne percevrait, à 60 ans, qu'une modeste retraite ; qu'en négligeant de s'expliquer sur ces éléments essentiels à la détermination

2002, l'arrêt retient que la société Boutillet avait en connaissance de cause accepté de réaliser le chantier en quatre mois, que la mise en demeure délivrée le 21 septembre 2000 pour justifier son retrait

avait, au cours de la période du 1er mai 2008 au 1er septembre 2009, mis à la retraite 957 salariés appartenant au personnel au sol tandis qu'elle avait embauché 820 personnels au sol selon contrat de

pour certains délais par les articles 38 et 38-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, dans leur rédaction applicable à la cause, ne s'appliquant pas au délai de l'opposition qui tend à faire rétracter