M... par courriel du 24 juillet 2013, dont copie est versée aux débats ; que Mme O... fait valoir que sa situation a fait l'objet d'une discussion en réunion des délégués du personnel ; que la question

victime d'une attitude particulièrement désagréable et vexatoire de la part de l'employeur ayant pour effet «d'altérer gravement son état de santé» ; qu'elle n'avait notamment pas été convoquée à une réunion

qu'en effet, l'attestation de monsieur Y... du 14 mai 2008 se borne à indiquer que, comme représentant syndical central, il a eu connaissance du départ en retraite de monsieur X... à l'occasion des réunions

du personnel en ne respectant pas la périodicité mensuelle minimale des réunions de délégués du personnel et en ne répondant pas par écrit aux demandes des délégués du personnel dans le délai de 6 jours

des délégués du personnel du 5 septembre 2013, il était demandé quel était le positionnement hiérarchique de M.

pour dire que les salariés pouvaient prétendre à un jour de congé supplémentaire au titre du 11 novembre 1978 et du 14 juillet 1978, le jugement relève, d'une part, que dans un procès-verbal d'une réunion

, une commission de discipline est réunie à l'initiative du directeur du personnel, que la direction du personnel avise les organisations syndicales dans un délai minimum de 24 heures avant la réunion

Elle produit le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel évoquant cette proposition.

sur les congés d'été, a été donnée par l'employeur aux salariés ; la question des congés payés a de nouveau été abordée le 8 mars 2005 lors de la réunion des délégués du personnel, dont le compte-rendu

En réponse à une question posée lors de la réunion des délégués du personnel du mois de mai 2015 ("Sur quel accord vous basez-vous pour appliquer cette grille interne de coefficients et positions de Stream

éléments versés aux débats par l'employeur pour démontrer qu'il s'est affranchi de son obligation ; qu'en l'espèce, la société Le Fournil biterrois versait aux débats, d'une part le procès-verbal de la réunion

L'affichage au sein de l'entreprise d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel ayant pour objet l'information des salariés sur les difficultés économiques de la société avant même l'engagement

seize salariés ayant adressé une lettre le 23 octobre 1974 à l'employeur, qui avait régulièrement été versée aux débats, de sorte qu'en affirmant qu'aucune protestation n'avait été formulée avant la réunion

X... le droit à un " treizième mois ", au motif de l'existence d'un usage, faute d'avoir pris en considération le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 29 décembre 1992 constatant que

S... ayant répondu qu'il était en délégation depuis le 19 septembre dernier, qu'il avait eu des réunions de délégués du personnel, du CHSCT et du comité d'établissement et ayant regretté que, dans les

[F] [Y] ; qu'elle produit le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 15 juillet 2013 dont il ressort qu'elle a proposé 4 postes de reclassement à M.

MENSUELLE DES DELEGUES S'ETAIT POURSUIVIE BIEN APRES CETTE DATE " ; ATTENDU QUE SE REFERANT AUX TERMES DE LA CITATION DES PARTIES CIVILES SUIVANT LESQUELS, SELON LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES

En l'espèce, en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel, l'ordre du jour contenu dans la lettre de convocation du 6 juillet 2001 à la réunion des délégués du personnel devant se tenir

des motifs inopérants tirés de ce que "les salariés avaient fait savoir à l'employeur le jeudi 19 mars qu'ils refusaient de travailler le samedi 21 mars" et qu'aucun accord n'est intervenu lors de la réunion

ses conclusions, Mme X... soutenait à titre principal que le conseil de prud'hommes devait retenir comme date d'interruption de la prescription la réclamation du syndicat CFDT formulée au cours d'une réunion