entre la SCI La Palmeraie, qui soutenait que n'ayant pas de compétence en chauffage solaire, on ne peut lui reprocher d'avoir manqué à sa mission de maître d'oeuvre, et la SOFEE toute malfaçon qui n'est

Y..., entrepreneur, de la réalisation du lot gros oeuvre de la construction d'un hôtel; que n'ayant pas été réglé du solde de ses travaux, cet entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage

contractuel entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, les parties ne peuvent donc plus en invoquer l'inexécution ; que tout au plus, le maître de l'ouvrage peut-il en application de la loi du 16

Y..., maître d'oeuvre, et son assureur la MAF, Aux motifs que « l'architecte s'était vu confier une maîtrise d'oeuvre complète sans ingénierie technique à l'exception des plans de béton armé et, selon

la Sari Ovalis et les époux Y..., une réception tacite peut être retenue si la preuve est rapportée d'une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de l'accepter sans réserves; que la prise de possession

de l'ouvrage qu'au maître d'oeuvre contractuellement désigné, pourtant chargé de la surveillance du chantier, et ayant seul à ce titre qualité pour donner des instructions aux entrepreneurs » (arrêt p

de l'ouvrage lui-même, et non pas du maître d'oeuvre, fût-il mandaté pour procéder à la réception, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu

remet au maître d'oeuvre son mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché, que le maître d'oeuvre examine ce mémoire et établit le décompte définitif des sommes dues

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'ouvrage délégué et retenu que la limitation des pouvoirs de ce dernier devait être signalée à l'entrepreneur et au maître d'oeuvre dans l'acte d'engagement et en tout cas avant l'exécution des travaux

de l'ouvrage et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance

le maître de l'ouvrage lui-même et contre l'avis de l'entrepreneur exclut toute relation de sous-traitance entre les parties ; qu'en l'espèce, M.

F... et que la société Fougerolle a demandé réparation des préjudices résultant du retard de chantier au maître de l'ouvrage, qui a demandé garantie au maître d'oeuvre et aux entreprises de second oeuvre

Les opérations de réception seront effectuées par le maître d'oeuvre, en présence du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.

d'oeuvre n'a qu'un devoir général de surveillance sans devenir pour autant surveillant du chantier dont la responsabilité incombe à l'entrepreneur concerné ; qu'en déclarant la société GESFIT responsable

Sud-Ouest (société Colas), l'intervention de celle-ci ayant été mentionnée pour les travaux de terrassement du court de tennis, et que le maître d'oeuvre avait attesté de la qualité de sous-traitant de

Z... pour les peintures intérieures et extérieures ont été achevés par ces entrepreneurs et réceptionnés sans réserve en novembre 1989 ; qu'à la suite de l'apparition de désordres, les maîtres de l'ouvrage

valoir que la garantie avait été mise en oeuvre à raison de l'exigence du maître de l'ouvrage tendant à obtenir le paiement d'une somme strictement étrangère au contrat d'entreprise et correspondant à

d'une année à compter de la date de la réception des travaux faite avec ou sans réserve, les sommes consignées au titre de la retenue de garantie sont versées à l'entrepreneur, si le maître de l'ouvrage

le maître d'oeuvre et l'entrepreneur général, ainsi qu'entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, puisque l'entrepreneur général et le maître d'ouvrage étaient dirigés par la même personne physique