AUX MOTIFS QU'en première instance sur la base de la reconnaissance par le salarié que l'avertissement du 1er septembre 2008 ne lui avait pas été régulièrement notifié, qu'il avait été réitéré et réécrit

Il convient donc de rechercher dans quel contexte a été pris cet engagement.

de la qualité de travailleur handicapé du salarié et par son courrier du 19 avril à Pôle Emploi, que le salarié était taisant sur les circonstances ayant conduit à l'absence de mise en oeuvre du contrat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 septembre 2006), que Jean-Claude X..., salarié du Port

soit engagée devant un autre État membre aux fins de voir juger des demandes qui auraient pu être formulées dès l'instance introduite devant le juge anglais, la cour d'appel a privé sa décision de base

I... le 3 juillet 2013 dans le cadre de l'instance initiée en août 2009 par 34 salariés du GIE Commercial Guilbert qui a abouti au jugement précité du Tribunal de Grande Instance de Senlis du 9 août 2011

Z... et dix-neuf autres salariés de la société Logistrans ont été licenciés pour motif économique par lettres des 25 et 29 mars 2011, dans le cadre d'une procédure accompagnée d'un plan de sauvegarde de

Z... et d'autre part Mme C..., secrétaire, pour dissimuler à l'employeur la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie à l'origine des arrêts de travail du salarié ; qu'il y a

Z... et vingt-quatre autres salariés de la société Logistrans ont été licenciés pour motif économique par lettres du 25 mars 2011, dans le cadre d'une procédure accompagnée d'un plan de sauvegarde de l'emploi

de la reconnaissance des maladies professionnelles.

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir produit dans le cadre de l'instance prud'homale les bulletins de salaires de cinq

de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Planaxis technologies INC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée

, notamment au regard des engagements pris par lui à l'égard du statut collectif des salariés, ne l'a pas fait ; que les prétentions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 décembre 1994 par la société Cars Giraux aux droits de laquelle vient la société Transports voyageurs du Mantois pour occuper au dernier état de la relation

prospection chargé des dossiers, mais ces propositions n'ont pas été avalisées par le médecin du travail car elles n'étaient pas compatibles avec l'état de santé de la salariée licenciée », ce dont il

des industries métallurgiques de la région caennaise et dix-sept salariés de l'entreprise société ST Ericsson ont saisi le tribunal d'instance aux fins que soit fixée la date de déroulement du premier

juridiction prud'homale les 11 et 12 mai 1999 de demandes de paiement de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariés

des conditions de travail anormalement stressantes pour les salariés vont à l'encontre de l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de protéger la santé physique et mentale de ses salariés ; que

La Direction générale valide les candidatures des propositions d'évolution des salariés au statut de cadre. Il s'agit donc d'une véritable cogestion du personnel.

la modification de son contrat de travail pour motif économique consistant en une mutation sur le site de Vignoles ; que suite à son refus et celui d'autres salariés, il a engagé une procédure de licenciement