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59 930 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02110

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Ce poste vous impose également de travailler le samedi. Devant votre refus de travailler le samedi, j'ai accepté de vous accorder la possibilité de ne pas travailler deux samedis par mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10796

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... aurait indûment refusé de reprendre l'exécution de son contrat de travail à l'issue de son mandat social le 1er juillet 2013, alors que la société CM-CIC Investissement aurait respecté ses engagements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

et des relations professionnelles tendues voire conflictuelles entretenues par Mme L... avec une part importante des salariés de son service se manifestant notamment par un isolement et un refus de travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01424

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

ne l'affecte que prioritairement sur le collège Daumier et que ce même contrat précise que " tout refus de travailler ponctuellement dans un autre collège était susceptible d'entraîner un licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300559

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

remboursement du crédit de l'opération immobilière ; que dès le mois de février 2012, la société UFF, société de conseil en gestion de patrimoine, bien implantée dans ce secteur, informait le promoteur de son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10195

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

humaines est de mettre à mal Monsieur [L] [Z] afin de le faire craquer psychologiquement et physiquement en lui donnant des missions contraires à ses restrictions médicales sous la pression d'un rapport de refus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00279

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

travail ; M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00564

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

commissions et n'avoir pas répondu aux deux courriers recommandés, des 26 juin et 15 juillet 2009, lui demandant d'adresser des comptes rendus d'activité ; que ces faits constituent effectivement un refus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00514

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Malgré cela, le mercredi 21 juillet vous n'avez pas hésité à récidiver votre refus de travailler à votre retour de pause toujours pour le même motif Compte tenu de votre dossier disciplinaire relatif à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00351

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

la preuve de ce qu'elle avait effectué 120 heures de travail par mois jusqu'en 1991 puis 169 heures ensuite, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 212-1-1 du code du travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00460

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

n'interdisent pas la mise à disposition de main-d'oeuvre occasionnelle ; que les appelants ne sauraient invoquer la violation des règles du droit du travail relatives aux entreprises de travail temporaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

. de venir dans son bureau pour la réconforter ; qu'à nouveau cette situation n'est corroborée par aucun élément particulier venant établir que la salariée, à qui l'employeur venait de reprocher son refus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00458

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le refus par le salarié de la mutation intervenue en fonction d'une clause de mobilité stipulée au contrat de travail, qui ne définit pas de façon précise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

un certain directeur de travaux, Monsieur H...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il vous est donc reproché un refus de travailler et une insubordination envers votre supérieur.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme K..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme O..

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme O..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme U..

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11444

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B. n'exécute pas son travail, hormis le grief de 'souvent' refuser de remplacer les collègues ; 2 - Sur les faits du 6 juin 2014 ; aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail, le travailleur alerte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

avec elle », « n'a pas accepté son refus de travailler à temps plein » et a « imaginé augmenter sa charge de travail, afin de la faire craquer », réduisant l'effectif de son service, la contraignant à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10203

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

fonctionnement de la société ; que la société SECURITAS FRANCE justifie ici de ce qu'accusant réception d'un courrier recommandé du 27 novembre 2010 aux termes duquel Monsieur [C] [U] lui faisait part de son refus

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