, d'une part, QUE la responsabilité de l'architecte est engagée lorsqu'il commet une faute dans la conception des travaux qu'il préconise ; que dans leurs écritures (signifiées le 2 mai 2017, p. 18 al.

ne pouvait porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l'article 1134 du code civil et n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la responsabilité de l'architecte est recherchée

contrôle la réalisation des ouvrages en conformité avec les pièces écrites - ceci jusqu'à la levée des réserves », ce dont il se déduit que l'obtention des certificats de conformité relève de la responsabilité

technique du 9 janvier 1995 (rapport, tome 2, p. 160) et qu'un de ses représentants était présent lors de la réunion du 30 janvier 1996. / [ ] C'est d'une manière justifiée que le tribunal a retenu la responsabilité

à 33 % à la charge des architectes de la société Emergence, 25 % à la charge de la société Secotrap, 9 % pour la société Socotec et 33 % pour la société Laroche ; que la cour d'appel de Bordeaux, par

régulièrement versée aux débats mais qui n'étaient pas spécialement invoqués, sans avoir préalablement recueilli les observations des parties sur ces éléments ; qu'en retenant, pour écarter toute responsabilité

X... était mis hors de cause ; Attendu que la société Ancelin fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité alors, selon le moyen, "que d'une part avant la réception de l'ouvrage, l'architecte

André E..., architecte décédé, 12°) de la société à responsabilité limitée Société de dallages et de revêtements, dont le siège est ...

DIRECTEUR DU CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE A, EN JANVIER 1974, ASSIGNE EN INDEMNISATION DU PREJUDICE CAUSE A CET ORGANISME PAR DES INFILTRATIONS D'EAU DANS DES BATIMENTS EDIFIES EN 1963 ET 1964, L'ARCHITECTE

limitée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société MCG Bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège

attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2012), que, par acte du 24 mai 2004, la société Devon stockage (société Devon), aux droits de laquelle se trouve la société Second Shurgard a confié à Mme B..., architecte

avait la direction de l'exécution » ; qu'il en résultait que les désordres, qui affectaient la toiture préexistante de l'ouvrage, ne pouvaient engager la responsabilité décennale de l'architecte chargé

soit à l'origine de ce préjudice de jouissance ou ait directement contribué à sa survenance » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Il convient de rappeler que la responsabilité de l'architecte

dispositif du jugement mais également aux motifs qui en sont le support nécessaire ; qu'au cas présent, les motifs de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 21 décembre 2017 retenant la responsabilité

conclusions d'appel, que les normes applicables avaient été respectées ; qu'en décidant que la présence de poussières d'amiante constituait un danger pour les personnes et permettait de retenir la responsabilité

à sa charge une part de la dette de réparation que si une faute, une immixtion ou une prise délibérée du risque est caractérisée à son encontre ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir la co-responsabilité

, la société Petetin et la CAMB ; que l'architecte a lui-même agi contre son assureur, la VIA ; que la cour d'appel a retenu la responsabilité in solidum de la SCI, de l'architecte et de la société Petetin

ARCHITECTE et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; AUX MOTIFS QUE sur la note n°5 ; que la note d'honoraires n°5 du 29 juillet 2004 d'un montant de 21.328,13 euros HT correspond à la phase

E..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de la société Bureau Véritas, contrôleur technique, fait construire plusieurs pavillons par la société

concernant les désordres et non finitions ainsi que les montants des travaux, il convient seulement de déterminer si l'architecte a lui aussi une part de responsabilité et si des désordres relèvent de