de cotisations d'accident du travail, prenant en compte les sommes inscrites au titre de l'accident du travail de son salarié, M.

de cotisations d'accident du travail, prenant en compte les sommes inscrites au titre de l'accident du travail de son salarié, M.

professionnalisation prévoit une alternance de périodes de travail et de formation, de sorte qu'un salarié ayant conclu un tel contrat peut être affecté à une formation après un accident du travail ;

, consécutifs à l'accident du travail dont il a été victime le 12 novembre 2014, alors : « 1°/ que constitue un accident du travail tout événement soudain survenu au temps et au lieu du travail et entraînant

salarié, victime d'un accident de travail, s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé au regard des règles conventionnelles applicables ; qu'aux termes de l'article 20 de la convention collective

, de maintenir le contrat ; Attendu, ensuite, que seule la visite de reprise du travail par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident

X..., salarié de la société Eclair Laboratoires (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 août 1998 qui a fait l'objet d'une consolidation le 30 décembre 2000 ; qu'il a déclaré, le 15

du travail ; que, le 5 décembre 1984, la société l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; Attendu que la société CCB Dufaylite fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des

X..., salarié, victime d'une accident du travail le 20 octobre 1988 ; que cette décision a été confirmée par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

2 / que, en tout état de cause, à l'égard d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail, l'employeur qui envisage un licenciement économique n'est en mesure

pour accident de travail jusqu'au 17 avril ; qu'après deux examens médicaux le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte à reprendre le travail en camion dans les conditions actuelles, danger

du salarié, victime d'un accident du travail, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin

le moyen, que l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié victime d'un accident du travail n'expose pas l'employeur aux sanctions prévues par l'article L. 1226-15

sérieuse, au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors « que lorsqu'un salarié, victime d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou non professionnelle, est déclaré

X..., en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 5 juin 1987 ; que le 11 août 1989, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi et aux travaux du bâtiment et des travaux publics

X..., ressortissant marocain qui avait été victime d'un accident du travail, a été autorisé par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), en application de l'article 29 de la convention susvisée

de travail d'un salarié victime d'un accident du travail que s'il est justifié soit d'une faute grave de l'intéressé, soit, pour un motif non lié à l'accident, de l'impossibilité de maintenir ledit contrat

si la suspension du contrat initialement due à l'accident du travail s'est poursuivie pour cause de maladie ordinaire ; qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié victime d'un

la requête formée par la société Cibomat Point P à l'encontre de la décision d'une Caisse primaire d'assurance maladie fixant à 15 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à l'un de ses salariés

sécurité sociale ; 2°/ subsidiairement, d'une part, qu'il n'y a travail en commun, interdisant au salarié victime d'un accident du travail de demander la réparation de son dommage au responsable de