, le notaire, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen du pourvoi principal ni

une partie du prix de vente ; que, par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1644 du code civil ; Attendu

D'UN TERRAIN DONT LES DROITS DE CHASSE AVAIENT ETE APPORTES A CETTE ASSOCIATION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES ACCESSOIRES DE LA CHOSE LA SUIVENT EN CAS DE VENTE ; QUE LA QUALITE DE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les fins de non-recevoir opposés par M. et Mme X... aux demandes de Monsieur Laurent Z..., sauf celle concernant la demande

des programmes déjà réalisés, pour en conclure que faute ces derniers de rapporter la preuve de l'exécution de leur obligation d'information, les acquéreurs sont fondés à demander réparation du préjudice

, Mme X... s'était engagée à ratifier la vente à tout acquéreur présenté par la société Artim-Pharma conseil ayant accepté les conditions, prix et charges précisés par ce mandat; qu'elle a relevé que l'offre

ne porte pas, quant à lui, la mention selon laquelle la vente est faite en l'état où l'immeuble se trouve ; que le premier juge en a justement déduit que la vente n'avait pas été faite « en l'état », les

devant le notaire au moment des PV de carence et ensuite une poursuite d'une exécution forcée compte tenu du caractère insignifiant du prix proposé aboutissant à une plus-value exorbitante ; que ces manoeuvres

de Buci ont assigné M. et Mme X... en réalisation de la vente des locaux situés 24 rue de Buci ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes des

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

A..., agent immobilier, une maison d'habitation ; que des fissures étant apparues après la vente, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en paiement sur le fondement de la garantie décennale, à titre

Cette promesse n'ayant pas été réitérée, en raison notamment de l'opposition de M. et Mme S... au projet immobilier des acquéreurs, un jugement irrévocable du 8 novembre 2011, valant vente et publié le

X... a fait l'acquisition, lors d'une vente aux enchères organisée par la société Hôtel des ventes Méditerranée Marseille avec le concours de M.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la vente litigieuse et en indemnisation de ses préjudices, alors : « 1°/ qu'en l'absence de toute précision dans les écritures sur

, le notaire, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen : CASSE ET ANNULE, mais

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mai 2005, les consorts X... ont vendu aux époux Y... un bien immobilier, par l'entremise

à la distribution du solde du prix de vente entre les divers créanciers inscrits ; que l'acquéreur, qui avait un intérêt évident à ce que le bien fût purgé au plus vite des garanties réelles dont il était

la cour d'appel l'abus de droit qu'aurait commis la SCI Atoll Beach en ayant poursuivi l'exécution des contrats, plutôt que leur résolution ; Et encore sur le quatrième moyen, pris en sa première branche

A..., à rembourser à M. et Mme X... le prix de vente, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 1999, alors, selon le moyen, que M. et Mme X... ayant, dans leurs conclusions devant la cour

que la seconde résulte de l'objet social qu'elle s'est assignée à elle-même, à savoir " l'acquisition et la vente de tous immeubles et terrains, l'administration par bail (...), la disposition ou éventuellement