, a cédé sa participation à la société Spie Batignolles Sud-Est (la société Spie Batignolles) ; que cet acte comportait une clause prévoyant que M.

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cédé à Mme X..., venant aux droits d'une société en voie de constitution, les droits et obligations qu'elle détenait en application d'un contrat de partenariat signé le 17 janvier 2006 avec la société

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de chaque tranche de cinq années d'ancienneté ; que la société Hertz ayant cédé son secteur d'activité de préparation des véhicules, les contrats de travail des salariés concernés ont été transférés

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TOUT D'ABORD QUE « le 14 décembre 2004, Monsieur Gilbert X... et Madame Monique Z... ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans la société ETABLISSEMENTS DUFOSSE & COMPAGNIE aux sociétés BRUANT

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

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DIRICKX intervient dans le secteur ESPACE CLOTURE et développe le contrôle d'accès ;- la société DIRICKX s'est fournie auprès de la société ABF en 2007 à hauteur de 126. 600 euros contre 12. 300 euros

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Docteur A... notamment avaient cédé à ladite société l'exclusivité de l'activité d'urologie qu'elle leur avait concédés antérieurement ; que, par ailleurs, la Clinique DE CHAMPAGNE a signé le 6 septembre

(les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

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