E... a alors assigné devant le tribunal d'instance précité la société d'HLM et Gaz de France ; que la société d'HLM a appelé en garantie Gaz de France qui, à son tour, a appelé en garantie la société sous-traitante

X..., locataire d'un appartement géré par la société d'HLM La Strasbourgeoise, a fait part de son intention d'installer sur le toit une antenne parabolique motorisée ; que la bailleresse a refusé son autorisation

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société HLM [Localité 3] [Localité 4], après débats en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Travail et propriété, dont le siège est ..., en cassation

la société Thermatic, la société Lloyd's de Londres, la société Cottin Jonneaux, la société Frangeclim, la société Eagle star, la SMABTP, M.

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société HLM de la Guadeloupe, société anonyme, dont le

sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique, pris en ses autres branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une décision motivée, d'une part, que la société HLM, qui soumettait son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., en

" (société d'HLM) a confié à l'entreprise Roussel et Soster des travaux de construction qui ont fait l'objet de procès-verbaux de réception comportant des réserves ; qu'un jugement du 15 juin 1972 devenu

X..., de Me Delvolvé, avocat de la société HLM Le Toit Angevin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société HLM de la Guadeloupe-Sikoa, société anonyme, dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand, 28 juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société

(la société Logirep) a conclu avec la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf (la CCI) et la société d'HLM d'Elbeuf (la société d'HLM) en présence de M.

; Attendu que, pour débouter les époux D... de leur demande en réparation des désordres affectant les carrelages, l'arrêt retient qu'étant locataires, ils ne sont pas fondés à agir contre la société

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'HLM de l'Estuaire de la Seine, de la SCP Ghestin, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société HLM Habellis Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et débouté

Attendu que la société d'HLM Logicil a fait procéder, en trois tranches, à la rénovation de plusieurs logements d'un ensemble immobilier ; que pour les deux premières tranches, ce maître de l'ouvrage a

la société d'HLM Ozanam à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 1er juillet 1996), que la société de HLM Le Logement du travailleur (la société HLM) a assigné les architectes Caille et Y..., et les entrepreneurs, dont

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM Carpi, les conclusions de M.