à la société Groupe CM tout en constatant que, la situation financière de cette entreprise allant en se dégradant depuis 1991, le conseil d'administration de la société Sibam Menuiserie avait été contraint

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

d'une société anonyme est directement intéressé, d'un compte courant d'associé débiteur dans les livres de cette société anonyme, caractérise, à l'encontre de ce dirigeant social en tous ses éléments

Y... qui ont cessé leurs fonctions dans SDBO de directeur général le 30 juin 1992 et de président du conseil d'administration le 31 mai 1994 ; que SDBO, après avoir résilié cette convention le 28 décembre

France obligeait par définition la société SOPECO à présenter à première demande tant à l'administration des Douanes (d'où les fausses déclarations précitées) qu'à la société X...

Y..., directeur de la succursale de Nice, en qualité d'administrateur salarié au conseil d'administration, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge saisi est lié par les conclusions prises devant

la société Hera, qui a pour administrateur délégué M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samery international, société anonyme, dont le siège est zone d'activités

Y..., président du conseil d'administration de la société, une promesse de cession de la totalité de ses actions ; que le 15 juin 1990, M.

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, - LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE, - LA SOCIETE BOLTON SOLITAIRE SA, - LA SOCIETE SAS RECKITT BENCKISER FRANCE, - LA SOCIETE SAS SC JOHNSON, 1 ) contre l'ordonnance n° 2 du juge des libertés

anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut déléguer au président les pouvoirs nécessaires à la réalisation

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X..., qui avait démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration le 25 mai 1990, en paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; que

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Biosource (la société), a cédé ses actions à un tiers ; que les autres actionnaires, M. Y... Z..., M.

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

s'agissait d'un emploi fictif ; Que Jean-Paul Y..., président de la société Arbel Industrie, administrateur de la société Etablissements Arbell et dirigeant de la société de gestion de portefeuilles

: Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.