Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir condamné à payer à l'Union industrielle de crédit, aujourd'hui dénommée WHBL 7, venant aux droits de la Sofal, la somme

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de sa demande tendant à l'annulation de cette sanction et de l'avoir déboutée en conséquence de ses demandes en paiement de diverses sommes

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

des employés du service des jeux n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients aux employés des jeux devaient être intégralement

[I] affirme n'avoir jamais produit ou fait usage de faux documents ou de documents périmés pour obtenir des abonnements téléphoniques pour lui-même, pour le compte de sa famille ou au profit des sociétés

24 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

de 173 589 euros HT au titre du coût de remplacement de l'installation, outre 8 % de cette somme pour frais de maîtrise d'oeuvre, et de dire qu'elle supportera à hauteur de 20 % la charge finale de la

G... a demandé à son frère de remettre les sommes reçues à des clients parisiens de la société GPF demandeurs de remises en espèces et dans l'attente de cette remise, d'entreposer provisoirement les espèces

faits en abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

aggravé et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

des sommes sur un compte client si bien qu'en déclarant Yves X... coupable de détournement de sommes sur le compte de clients à raison de ce que les dispositions de l'article 13 du décret du 19 décembre

Michel X..., 2 / Mme Arlette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1

en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

vols, faux et usage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

par la clientèle, et alors qu'il soutient avoir tout dilapidé, sans admettre toutefois sa passion pour le jeu des courses de chevaux comme le révèle Mme B...

, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser à celle-ci des dommages-intérêts pour citation abusive et une somme

(pièce n° 1D) ; que ces sommes correspondent à des chèques émis au cours des années 2000 et 2001 (pièce n° 1D) ; qu'ainsi, il peut être présumé que ces sommes encaissées par la société commerciale, peuvent

judiciaire, les sommes de 3 146,88 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 2 970,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 4 056,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de