d'Azur (l'URSSAF), a notifié, le 3 février 2010, une lettre d'observations réintégrant dans l'assiette des cotisations et contributions des sommes correspondant notamment à la déduction forfaitaire spécifique

syndicaux se caractérise par le regroupement d'au moins cinquante salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptible de générer des revendications communes et spécifiques

serait décelée par le maître d'ouvrage et entraînerait un refus de paiement direct, la présentation à la signature de la société SOBETREL d'un contrat de sous-traitance mentionnant faussement des spécifications

de la société de secours Minière du Pas-de-Calais font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande de paiement du complément spécifique

; d "en ce que l'arrêt attaqué condamne François X... à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viol aggravé ; "alors qu'une question est posée à la cour d'assises sur chaque fait spécifié

unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n°2 et 3 sont ainsi rédigées : "question n°2 : "les viols ci-dessus spécifiés

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi rédigée : "le viol ci-dessus spécifié

alors, selon le pourvoi, que toute clause conclue entre commerçants qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été spécifiée

France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans le cadre spécifique d'un contrat de concession prévoyant par essence une exclusivité réciproque de fourniture

la société Ecospace, alors, selon le moyen, que le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise par lequel la partie qui sous-traite confie au tiers sous-traitant l'exécution de travaux spécifiques

* mail du 23 novembre 2006 : « n 'ai toujours pas reçu le document de spécification avec les corrections.

société Agrovin en sa qualité de professionnel, ayant fait le choix d'un usage à destination alimentaire de s'assurer de cette possibilité en sollicitant de son vendeur les caractéristiques et spécifications

que la société Renault justifiait par des éléments objectifs, exempts de toute discrimination, de ses recherches de reclassement sur l'ensemble des périodes d'inaptitude et que si elle n'a pas spécifiquement

pour la commande du chantier en cause, ni qu'elle aurait réalisé un travail de conception spécifique résultant de la prise en considération de données incompatibles avec la production automatisée

sur des difficultés économiques « en application des dispositions de l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale en l'absence de circonstances exceptionnelles» ; qu'en jugeant que faute de spécifier

lorsque Muller l'avait interpellé" ; que le témoin Zaritadéclare "j'ai vu Rachid, Brahim et Mustapha vouloir séparer Mohamed mais Mohamed ne voulait pas" ; "alors qu'il appartient aux juges de spécifier

Mme [W] une somme de 2 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier

sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité et tout manquement cause nécessairement au salarié un préjudice, lié aux risques de l'exposition à un facteur pathogène, distinct du préjudice spécifique