le premier exploitant, mis en redressement judiciaire, avaient été résiliés par l'administrateur judiciaire, une seconde société d'exploitation avait été constituée entre les copropriétaires dès le mois

le premier exploitant, mis en redressement judiciaire, avaient été résiliés par l'administrateur judiciaire, une seconde société d'exploitation avait été constituée entre les copropriétaires dès le mois

Patrick Y..., domicilié [...], 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic, le cabinet Sopagi en la personne de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), et les productions, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 2] à, [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires) a nommé en qualité de syndic

Yvan, - LA SOCIETE ANONYME "LA BROCHERIE", assistée de son syndic, contre l'arrêt n° 474/85 du 4 mars 1986 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui a condamné le premier à 10 000

Y... comme syndic, a été autorisée une dernière fois à poursuivre son exploitation pour une période de trois mois par un jugement du 27 décembre 1983 ; qu'elle avait obtenu, en janvier 1983, de la Société

que, par application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le Syndic ne peut agir en justice au nom du Syndicat des copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale

Pierre et Vacances, dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires des bâtiments O et PA Cap Esterel, 83700 Saint-Raphaël, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Sogire

G..., syndic, demeurant ... (Eure-et-Loir), 5°/ de la BPROP dont le siège est ...

A... à payer à la société SHG, déclarée en règlement judiciaire puis ayant bénéficié d'un concordat, une indemnité représentant le surcoût du rehaussement du barrage et de modernisation des turbines et

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de Madame X... en annulation du mandat de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence La

judiciaire, la SODECCO a assigné M.

V...... le 22 mars 2016 ; Vu l'avis du premier avocat général déposé le 4 avril 2016 ; Ont été entendus sur chaque chef de poursuite le conseiller rapporteur, en son rapport, l'avocat poursuivi assisté

société du Pramaou, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat

une somme de 71 896,26 euros pour des travaux de réfection de la toiture ; a) travaux de mise en conformité aux règles de sécurité : la somme de 1 012 047,26 euros, demandée à ce titre par le syndicat

ou à la liquidation judiciaire ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que M.

sans équivoque à l'encontre de ces deux sociétés assignées devant le tribunal de grande instance comme membre avec lui du syndicat des copropriétaires dont il revendique l'existence par application des

2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence La Roseraie, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour syndic M.

européenne d'opérations immobilières BIE (la BIE) puis la Compagnie européenne d'opérations Immobilières ainsi que par le Crédit lyonnais ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires

l'échéancier des appels de fonds en fonction de ce planning afin que le syndic soit en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans son marché ; que la résolution litigieuse