Mme [F] fait valoir qu'elle a justifié être titulaire d'un diplôme universitaire de médiateur.

, que comme mandataire de la société titulaire des marques", quand M.

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé Patrick X... des fins de la poursuite d'avoir à Epinal, le 10 mai 1996, sans être titulaire

[N], titulaire d'un doctorat depuis 2013 et ayant dispensé des cours magistraux pendant cinq années, ne pouvait bénéficier de la dispense dès lors qu'il n'aurait exercé cette activité qu'à temps partiel

[I], élu en qualité de membre titulaire au comité social et économique filière livraison à domicile, collège techniciens agents de maitrise cadres et de Mme [R], élue titulaire au CSE filière fonctions

[D] était titulaire d'un droit de garde à l'égard de [X], la cour d'appel retient que Mme [G] ne peut raisonnablement invoquer le droit autrichien qui ne prévoit pas d'autorité parentale conjointe sur

de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié dépend uniquement des fonctions qu'il a exercées, peu important qu'il n'ait jamais été bénéficiaire de la titularisation

dernier a été cité à la diligence du ministère public ; que le ministère public n'est pas dispensé de procéder à cette formalité quand, après la citation du prévenu, un tiers non poursuivi devient titulaire

La Société commerciale et touristique (la société SCT), qui exerce également une activité de vente de fleurs, est titulaire du nom de domaine « [03] » depuis 2009 sur lequel elle propose aux consommateurs

Cogema et les organisations syndicales le 26 octobre 2000 qui a fait l'objet d'un avenant du 20 novembre 2001, prévoit que le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires

à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses prétentions dirigées contre la RIVP, alors « qu'aux termes de l'article 37.2 du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, tout différend entre le titulaire

Suite aux élections des membres des différents CSEE les 16 et 20 décembre 2019, le CSEE d'Île-de-France a élu le 20 février 2020 ses cinq représentants, titulaires et suppléants, au CSE central selon le

[B] fait valoir qu'il est titulaire de diplômes démontrant sa capacité à exercer la fonction d'interprète assermenté.

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il n'était titulaire d'aucun diplôme correspondant à la rubrique « architecture

Par requête reçue au greffe le 23 janvier 2019, le syndicat CFDT a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler la liste présentée par le syndicat FO qui ne comporte, pour les titulaires et pour les

jurés de la session, en date du 1er trimestre 1993, ne mentionne pas que le président avait, comme pour les jurés suppléants et préalablement, extrait de l'urne correspondante le nom des 35 jurés titulaires

ont assigné Mme Y... et Mme X... en expulsion ; Attendu que Mmes D... et C... font grief à l'arrêt de déclarer nul le bail consenti à Mme X..., le 17 janvier 1985, et de décider que Mme Y... est titulaire

Y... et Girard en qualité de délégués titulaires ainsi que celle de MM. X... et Hernandez en qualité de délégués suppléants et d'avoir déclaré élus MM. Z... et Molina en qualité de titulaires et M.