AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Exel logistics froid Sud-Est (ex société anonyme Transports

nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports. 2.

au sol des entreprises de transport aérien.

qui a chuté de + 2,7 degrés à – 10, 5 degrés lors de leur transport de Beaune à Montmarault enregistrée entre 23h13 à 1h13 et que le chauffeur du véhicule a déclenché la procédure d'urgence à partir de

Z... a été engagé par la société Lachaud transports en qualité de chauffeur routier ; qu'il a démissionné le 7 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., engagé par la société Aubry Silo le 1er avril 1991 en qualité de chauffeur routier, a été transféré au début de l'année 1999 à la société Trans Service ; que s'estimant non rempli de ses droits en

routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 même lorsque les conditions requises par ce texte n'étaient pas réunies, la cour d'appel a souverainement estimé que ce paiement procédait

de la rémunération afférente aux heures supplémentaires et des indemnités versées au titre des jours fériés et des dimanches et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais y compris au

G... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 10 février 2003, par la société des Transports [...] .

X... a été engagé à compter du 25 juin 1997 en qualité de chauffeur par la société LTS Lovefrance exploitant à l'enseigne "Lovefrance logistique et véhicules ; qu'il a été victime d'un accident du travail

routiers et des activités auxiliaires de transport ; que le salarié a été placé le 2 mars 2002 en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif et n'a pas repris son poste ; qu'il a saisi la juridiction

X... et trois autres salariés, conducteurs routiers, de la société Transports Lambert ont saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires

qui n'ont pas signé cet accord, que la prime Cospar ne peut concerner la société Transcam dès lors que le syndicat FNTR (Fédération nationale des transports routiers Réunion) dont elle est adhérente n'a

[O] a été engagé à compter du 24 février 1997 en qualité de chauffeur livreur par la société Dachser France, entreprise de transport de messagerie et de logistique.

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; 3) ALORS QU' en vertu de l'article 4.3 de l'accord ARTT du 18 avril 2002 attaché à la convention collective nationale des transports

moyen : Vu les articles L. 3171-4 du code du travail et 3 du décret n° 2001-679 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire, ensemble l'article 3.1 de l'accord-cadre du

; que l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts prévoit une déduction forfaitaire spécifique au profit des chauffeurs routiers ; que le litige ne porte en aucune façon sur le point de savoir

routiers.

de la route ; que le renouvellement de ces faits d'une exceptionnelle gravité justifie à lui seul son éviction immédiate de l'entreprise pour avoir placé l'employeur dans l'impossibilité de poursuivre

X..., engagé en qualité de conducteur routier à compter du 29 avril 2002 par la société Transports Mertz, a été mis à pied disciplinairement deux jours en août 2003 pour refus réitéré d'exécuter les instructions