Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y...

entre Mme X... et le GAN, a déclaré M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M.

A... assurait ne pas connaître Mme C... domiciliée rue des Alpilles à Amiens et rien ne démontre qu'une famille C... est domiciliée dans cette rue-là ; que M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [F], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat des sociétés Venedim, Altea

2014 à étude pour second ; que le tribunal correctionnel de Montargis a, par jugement en premier ressort et contradictoirement à l'égard de Mme D..., épouse X..., le Journal de C... représenté par MM.

K..., 3°/ à Mme B...

Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard

Chauvin, président, Mme J..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

tendant à la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence d'avoir condamné Mme Z... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure

radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence, d'avoir condamné Mme X... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence, d'avoir condamné Mme X... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence, d'avoir condamné Mme X... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

F..., Mme G... et M.

de Mme H... à cette déclaration ; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait du récépissé de cette déclaration que Mme H... avait déclaré muter sa licence IV au profit de Mme A..., la cour d'appel a violé

Maron conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Tostain, conseillers référendaires, M.