Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2022) et les productions, le 24 octobre 2017, [Y] [Z], de nationalité française, est décédé au Royaume-Uni dans un accident de la circulation.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2021), le 19 mai 2015, la société AGB a commandé à la société Etablissements Soetaert (la société Soetaert) un tracteur, mis en circulation le 11 janvier 2013,

[L] a été victime, le 14 août 2011, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) et a assigné l'assureur en indemnisation

[X] a été victime, le 6 mars 2010, d'un accident de la circulation après avoir été percuté par un véhicule assuré par la société Maaf assurances (l'assureur), alors qu'il pilotait un scooter. 2.

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

[I], motocycliste, a été victime, le 18 juin 2011, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [O], assuré auprès de la société Pacifica (l'assureur). 2.

[E] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (l'assureur).

[T] [R] a été victime le 21 janvier 2015, alors qu'il conduisait un cyclomoteur assuré par la société MACIF, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Mutuelle

[Z] a été victime, au volant de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MACSF assurances (l'assureur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), le 26 mai 2016, [X] [C], alors âgé de 12 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Generali

[M] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule automobile assuré par la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur). 2.

desserrage du boîtier de direction sur son support" était inapte à l'usage auquel il était destiné ; (...) que Jean-Paul et Patrice A..., en affirmant à la victime que le véhicule était en état de circuler

suivants ; que, le 1er juin 2012, ils ont procédé sur l'autoroute A 330 dans le sens Nancy-Epinal à hauteur du point 0.500 sur la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, à un contrôle préventif de vitesse de circulation

infraction soit constatée, et la présomption suffit ; que le procès-verbal de mise à disposition souligne que le prévenu conduisait en effectuant des embardées qui l'amenaient jusqu'au sens inverse de circulation

cette dernière en 2009, acceptés et rendus obligatoires par l'Autorité de la concurrence elle-même dans le cadre de la décision n° 09-D-05, mesures visant spécifiquement à remédier aux risques de circulation

directe et matérielle à la séquestration de dirigeants de l'entreprise ; que cette seule présence au milieu de l'action n'équivaut pas à un rôle actif joué dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler

demandeurs coupables d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ou à des actes préalables à cette intervention pour avoir perturbé l'accès au service d'orthogénie du CHU ainsi que la libre circulation

l'article L. 115-16, alinéa 3, du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Régis X... coupable d'avoir vendu, mis en vente ou en circulation

de circulation suffisait ; que cette intervention du SETVF à la demande d'entreprises adhérentes semble donc principalement motivée par le risque d'attribution de ce marché à une entreprise étrangère

qu'il était, en outre, particulièrement aisé, pour Gérard Y..., de prévoir que le virage serait délicat à négocier, dès lors que la courbe était d'autant plus nettement marquée que les couloirs de circulation