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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254bcd5801467741c8c9

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers b référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c906

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers b référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c90a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c939

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca02

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Y..., de Mordant de Massiac conseillers d référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca33

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; d En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christiane Z

6137254fcd5801467741ca99

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cacf

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, è Culié, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caeb

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierre Y

61372550cd5801467741cb15

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la d chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbca

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Nicolas X

61372552cd5801467741cbd4

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

OUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suiviec/Patricia Y

61372553cd5801467741cc9a

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, d M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd5b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

B..., Y..., Jean A..., Hecquard, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Z..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd6d

Cassation

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdc3

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf2f

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la d chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

6137255acd5801467741cff8

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X

6137255bcd5801467741d06a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 16 mars 1990, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

6137255ccd5801467741d104

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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