GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1984 QUI, POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A SIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 7 juin 1989, qui, après condamnation du chef de complicité de tentative de vol avec arme et recel de malfaiteurs, l'a

Abdelmalik, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS DE SEINE en date du 24 novembre 1987 qui, pour tentative de vol avec arme et violence avec arme, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

ELISABETH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA REUNION, EN DATE DU 29 MARS 1985, QUI, POUR VIOLS ET TENTATIVE DE VIOLS AGGRAVES, COMPLICITE DE CES CRIMES ET ABSTENTION DELICTUEUSE, LES A CONDAMNES

attaqué a confirmé l'ordonnance du 17 mars 1978 par laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile formée par X... contre Y... pour tentative

qui n'a manqué son effet que par l'arrivée inopinée de témoins que la victime appela à son secours ; que selon le demandeur les faits qualifiés en droit allemand de tentative de viol revêtent en France

Yvette, épouse R..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 4 juin 1987, qui, du chef de complicité de tentative d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés chacun à la

ETE PORTES SUR SA VOITURE, ETAIT ALLE CHEZ SES PARENTS CHERCHER UNE CARABINE 22 LONG RIFLE AVEC LAQUELLE, DE RETOUR SUR LES LIEUX, IL AVAIT TIRE DEUX COUPS DE FEU SUR UN VOISIN DE L'ETABLISSEMENT QUI TENTAIT

POUR UN TIERS SEULEMENT, PAR LES MOTIFS QUE SOIT QU'IL AIT CIRCULE DANS LA FILE DE DROITE QUI ROULAIT A LA VITESSE DE 100 KILOMETRES / HEURE, SOIT QU'IL EN TENTAIT LE DEPASSEMENT, GILLES X..., AGE DE 18

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTES-PYRENEES DU 30 JUIN 1981 QUI L'A CONDAMNE A 14 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, DETENTION ET PORT D'ARME ;

Hafid, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 2 février 1989 qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le second

N... coupable de complicité par instructions de la tentative d'assassinat de M.

la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 20 novembre 1991, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée à Jean-Marc C..., prévenu de faux, usage de faux, escroquerie et tentatives

CONTRE LUI, A ORDONNE LA RECTIFICATION DE L'ARRET DE MISE EN ACCUSATION, EN DATE DU 5 JUILLET 1985, EN CE SENS QUE, DANS L'ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS, LA MENTION " ACCUSE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, DE TENTATIVE

Partage Solidarité, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre Jade A..., du chef de tentative

Dès lors qu'il n'était pas soutenu qu'une tentative préalable d'engagement d'une procédure arbitrale avait échoué, faute de remède apporté aux difficultés financières alléguées par M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1989, qui, d'une part, l'a condamné, pour faux en écriture privée et de commerce et tentative

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 19 mars 1998, qui, pour tentative d'assassinat, vol avec arme et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

" 4E QUESTION : LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 3 A-T-ELLE ETE COMMISE AVEC PREMEDITATION OU GUET-APENS ?

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES VACATIONS, DU 25 JUILLET 1973, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A UN EMPRISONNEMENT DE DEUX ANS.