Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

[W], secrétaire de la société Botek France, de Mme [N], assistante commerciale, de Mme [O], secrétaire comptable et de Mme [U], toutes membres de la société Botek France, desquelles pourtant il ne ressort

[C], de Mme [S], épouse [C], et de Mme [M] [C], et l'avis de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2004), que Mme

K..., domicilié [...] , 5°/ Mme H... S..., domiciliée [...] , 6°/ M. N...

Remeniéras, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme E..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Martin conseiller rapporteur, MM. Simon, Milleville, Blin, Carlioz, Joly, Schumacher, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. Poisot conseillers référendaires, M.

(Eure), 2°) Mme Marcelle Madeleine B..., épouse Coffre, demeurant ...

Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thi Z...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Z... a repris le portefeuille d'agent général d'assurance ; que Mme X... a été licenciée par ce dernier, le 20 septembre 1996, pour motif économique ; que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes

2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

et Mégret, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Guillaudier, conseillère rapporteure, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

S..., une attestation de Mme M..., cliente, certifiant avoir vu M.