(JEAN-PAUL) CONTRE UN ARRET RENDU LE 8 NOVEMBRE 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS QUI, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A QUATORZE ANS DE RECLUSION

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour tentative d'escroquerie et pour émission de chèques

AFFERENTS A CETTE MEME PERIODE, DE 1500 FRANCS DE DOMMAGES ET INTERETS POUR INOBSERVATION DU DELAI-CONGE AINSI QUE DE 30000 FRANCS DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE ; QU'APRES ECHEC DE CETTE TENTATIVE

[J] [D], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 9 octobre 2015, qui : - a condamné le premier, pour viol et tentative de viol aggravés, à huit ans d'emprisonnement, et l'a acquitté des

Khaled, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 21 octobre 1996, qui a condamné Aly X..., pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, à 30 mois d'emprisonnement

[C], [N] [K] et [B] [P] ont interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 3 juillet 2024, qui a condamné le premier, après acquittement partiel, pour tentative

Bartoloméo, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 11 juillet 1991 qui les a condamnés pour tentative de faux en écriture privée chacun à 4 mois d'emprisonnement et 20

grossesse effectuées dans les établissements concernés, dont il n'est pas contesté qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article L. 162-2 du même Code ", que " ce texte réprime tout autant les tentatives

qu'il venait aussi très régulièrement la voir dans sa chambre n'en sortant que parce qu'elle se mettait à crier et lui disait d'arrêter ou parce qu'elle partait ; que ces faits sont constitutifs de tentatives

procèsverbal, ne pouvant suppléer l'absence de commission rogatoire et de contrôle effectif du juge " ; " alors, d'autre part, que le délit de trafic de stupéfiants est un délit instantané dont la tentative

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 15 février 1996, qui a condamné le premier, pour escroqueries, complicité de tentative d'escroquerie, faux et usage, à 10 mois d'emprisonnement

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, tentative et complicité de ces délits, l'a condamné

. (…) Malgré diverses tentatives pour lutter contre la corruption et la pratique des pots-de-vin au sein des palais de Justice, rien n'a changé fondamentalement et cette pratique reste répandue », qu'

exercer le droit de visite prévu par l'article 60, selon les modalités rappelées aux paragraphes 14 et 15, que s'ils constatent l'existence de raisons plausibles de soupçonner la commission ou la tentative

S... ainsi que pour association de malfaiteurs en vue de préparer l'homicide volontaire au degré de tentative et homicide volontaire en bande organisée de X...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment des chefs de tentatives

FOUAD CHACUN A LA PEINE DE QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A 5 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VOLS, TENTATIVES DE VOLS, USAGE DE FAUX NOM PATRONYMIQUE POUR LE PREMIER, ET VOLS ET TENTATIVES DE VOLS

Sur le moyen unique : Vu les articles 222-31 du code pénal et 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'ayant été victime de tentatives d'agressions sexuelles

Georges, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative

Gérard, contre un arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 18 juin 1987, qui, pour tentative de vol avec port d'arme, assassinat et complicité d'assassinat, les a condamnés le premier nommé