L. 113-8 du code des assurances, et demandait en conséquence le débouté des demandes de M.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil, ensemble l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2.

du principe fraus omnia corrumpit et des articles L 1242-7, L 1242-8, L 1243-1, L 1243-2 et L 1243-4 (anc. art.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

retient que l'absence d'une des mentions exigées par l'article L. 3123-14 du code du travail entraîne la requalification en contrat de travail à temps complet, qu'il incombe à l'employeur qui le conteste

La société Axa fait grief à l'arrêt de déclarer la société Enairsol responsable des désordres affectant l'installation des panneaux photovoltaïques sur le fondement de l'article 1792 du code civil et de

moyen unique commun et identique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique commun et identique de cassation

dans l'indemnité réglée (pièce n° 74, 1.3, prod.) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour a dénaturé par omission ce document, en méconnaissance de l'article 4 du code de procédure

cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

La demanderesse au pourvoi principal invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

L. 2261-22 II 4 et L. 2271-1 8° du Code du travail.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

[R] n'a jamais contesté cette mesure au cours des trois années qui ont suivi, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour M. Roland X...et Mme Marie-Madeleine Z....

La société Jung a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence