qu'elle a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 13 mars 1972, Emilie H..., veuve, en premières noces, de Maurice Y... de la Serve et, en secondes noces, de Charles

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2003), que, par acte du 2 octobre 1990, la société civile immobilière Alcazar (la SCI) a donné à bail à l'Etablissement Université de Lille III Charles

une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Toulon le 13 mai 1997 ; Que Franck B..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

pas les avoir expressément contredits, qu' "il ressort de plans produits par l'ASL des Marines de Cogolin que les constructions appartenant à cet ensemble sont toutes orientées vers la rivière ou le chenal

La SCI CHELLES justifiant avoir supporté la charge finale des dépannages, justifie ainsi de sa qualité à agir à l'encontre d'AVIVA assureur DO.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher

Léo Y..., demeurant actuellement Cherry street, East Hampton, Long Island, ...

Y..., qui avait fait l'acquisition en 1991 auprès de la société Blanchard d'un chargeur sur chenilles distribué par la société Furukawa a, se plaignant de désordres affectant la chose vendue, assigné le

du suicide survenu le [...] de son compagnon et père des trois mineures, Stéphane Y..., par perfusion d'un euthanasiant animal et d'ingestion d'un tranquillisant animal sur son lieu de travail, un chenil

René Y... résulte directement de l'expansion brutale du gaz se trouvant dans une conduite placée au fond du chenal ; que si la déchirure de la conduite a été provoquée par le relevage de l'ancre du navire

Paul Y..., mis sous tutelle et représenté par son épouse, Mme Maryse Y..., demeurant ensemble La Léonilda, chemin du Charel, 13400 Aubagne, 4°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, dont le siège

par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Urgen's, société anonyme, dont le siège est espace Leader, zone industrielle Champs de la Pierre, 74540 Alby-sur-Cheran

K... avait, préalablement à la décision collectivement prise de saisir le bâtonnier, procédé avec ses associés à des recherches dans les archives physiques et informatiques du cabinet ("Cher confrère,

qualités substantielles d'une prestation de service, en ce que la société de conseil en génie climatique à laquelle elles avaient fait appel leur avait conseillé de choisir une société infiniment plus chère

l'arrière du navire, en contact avec la poupe de celui-ci, et présentait l'aspect d'une nappe argentée à la surface de l'eau avec des irisations ; qu'il y a également mentionné : «un contact établi sur chenal

et le 12 septembre 1993 une annonce dans le journal Le Républicain Lorrain ainsi libellée : " High Tech Eurocama n° 1 mondial micro pesée ultra rapide s'implante en Lorraine Est fin septembre 1993 cherche

d'appel a retenu qu'en mentionnant sur des étiquettes tant son propre prix de revente que celui du produit neuf, et en faisant explicitement la comparaison entre les deux, la société Ouest SCS avait cherché

Charles Y..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats

Henri-Charles X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Charles X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 23 février 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine