LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

Bernard Z..., avocat au barreau de Lyon, demeurant 20, rueasparin à Lyon (2e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 18, place de la République et le siège central à Paris (2e

, de sorte que sa demande de renonciation tardive devait être rejetée ; qu'en retenant, pour juger valable la renonciation de cette dernière à son contrat d'assurance-vie, que l'assureur ne rapportait

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 6.

arrêts correctionnels, pour les droits et taxes éludés, ne la privait pas du bénéfice de la subrogation légale résultant des dispositions de l'article 1251, 3° du code civil, auquel elle n'avait pas renoncé

X... de contester le montant de la dette figurant sur le commandement, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche visée à la troisième branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas

X... de contester le montant de la dette figurant sur le commandement, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche visée à la troisième branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas

X... de contester le montant de la dette figurant sur le commandement, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche visée à la troisième branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas

X... de contester le montant de la dette figurant sur le commandement, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche visée à la troisième branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas

X... de contester le montant de la dette figurant sur le commandement, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche visée à la troisième branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Denise A..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Bernard Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Z... location (nouvelle dénomination

Statuant sur le pourvoi formé par la société Humal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 167/96 rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sodeco Alsace, société à

(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), dont le siège

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque populaire du Nord, ayant son siège ..., défenderesse

F..., ont renoncé au bénéfice du jugement et accepté une transaction relativement aux travaux confortatifs et à la réparation des dommages ; que M. F... a poursuivi la procédure contre M.

MICHEL, épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°) de M.