Armée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui du premier, un moyen unique de cassation et, à l'appui du second, quatre moyens de cassation, tous annexés au présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L... ont assigné la société et la banque aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente et l'annulation consécutive du contrat de crédit ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pierre X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Afritex, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches, ci-après annexé 2.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, devenu L. 218

L... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz vie ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 30 et 31 du code de procédure civile

invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Y 99-19.254 invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la banque La Hénin (la Banque), aux droits de laquelle se sont

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-32 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ;

F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un démarchage à domicile, M.

populaire de l'Ouest, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

B...; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2012), rendu sur renvoi après cassation (1er Civ.

; Sur le moyen unique, pris en ses premières, quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que si, dans une

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2016), rendu