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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef06

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

et le délai prévisible d'achèvement de celle-ci, la chambre de l'instruction a violé les articles 137-3 et 145-3 du Code de procédure pénale " ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e1

Cassation

15 juin 1987

15 juin 1987

que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de K. ; aux motifs que le maintien en détention de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02169

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01558

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00849

Cassation

29 avril 2020

29 avril 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1da

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

provisoire ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 145-1, 167, 194, 197, 218 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b63

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

du moyen, et abstraction faite du motif surabondant critiqué dans la sixième branche ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen, pris en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00652

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[J] en détention. 5. Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Source officielle
CC

cr

613724fbcd58014677419ffd

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

provisoire était l'unique moyen de les éviter ; qu'en outre, la détention provisoire était nécessaire pour empêcher le renouvellement des infractions, lequel était à craindre, les psychiatres ayant dépeint

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b958

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

de nature à créer un danger pour autrui, détention et port d'arme prohibée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00511

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00724

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f18

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02073

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01523

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

, ayant organisé des rendez-vous sur le lieu où devait se tenir la visioconférence ; que par ordonnance du 15 février 2018, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01260

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02552

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

, a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa première branche 7.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a88

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Mohamed Y... ; "aux motifs propres et adoptés que la détention

Source officielle

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