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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef06
9 octobre 2001
et le délai prévisible d'achèvement de celle-ci, la chambre de l'instruction a violé les articles 137-3 et 145-3 du Code de procédure pénale " ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653
18 avril 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.
61372503cd5801467741a3e1
15 juin 1987
que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de K. ; aux motifs que le maintien en détention de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02169
14 octobre 2020
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01558
26 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00849
29 avril 2020
6137253dcd5801467741c1da
2 juillet 1992
provisoire ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 145-1, 167, 194, 197, 218 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168
24 août 2022
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de M.
comm
61372209cd580146773f9b63
12 octobre 1993
du moyen, et abstraction faite du motif surabondant critiqué dans la sixième branche ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen, pris en
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00652
[J] en détention. 5. Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.
613724fbcd58014677419ffd
26 mai 1987
provisoire était l'unique moyen de les éviter ; qu'en outre, la détention provisoire était nécessaire pour empêcher le renouvellement des infractions, lequel était à craindre, les psychiatres ayant dépeint
6137252ccd5801467741b958
21 décembre 1988
de nature à créer un danger pour autrui, détention et port d'arme prohibée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00511
23 mars 2021
Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00724
6 mai 2025
Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.
civ1
61372427cd58014677412f18
15 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02073
7 octobre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01523
18 juin 2019
, ayant organisé des rendez-vous sur le lieu où devait se tenir la visioconférence ; que par ordonnance du 15 février 2018, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01260
3 octobre 2023
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02552
3 novembre 2020
, a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa première branche 7.
613725cecd58014677420a88
26 mars 1998
, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Mohamed Y... ; "aux motifs propres et adoptés que la détention
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