Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1 / de M.

Pour le chef du service du Contentieux" ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour admettre que

Bernard X..., 2°/ Mme Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

Le demandeur du pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 février et 15 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Luvisotto, dont le siège est ...

second moyen manque en fait ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident formé par l'EDF-GDF : Vu l'article 20 du décret du 21 février 1990, ensemble l'article 2 du Code

, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de M.

du second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2006, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les

Examen des moyens Sur le moyen, pris en première, deuxième et quatrième branches, du pourvoi principal et sur le moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi incident 4.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°) M.

Ville-L'Evêque à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 ) de Mme Dominique Z..., demeurant ... (6e), actuellement

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Neckermann, dont le siège est 5,

Hubert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SERIMO, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

Bruno X..., demeurant rue Jean Reboul, Orange (Vaucluse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Albert F..., 2°/ Mme Toba X..., épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Marie Y...

arrêté du 13 décembre 1960 ; Attendu qu'aux termes de l'article 1-4 du Titre 1er de ce texte, "le chef d'équipe, 2e niveau, a une formation d'ouvrier qualifié et une parfaite maîtrise de son métier

, 3e et 4e trimestres 2009 et aux 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2010. 2.

André X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. le directeur

Jean-Claude Y..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de M. le

Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M