de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de formé par la société : Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail s'analysait

des travailleurs saisonniers pour résorber le travail accumulé ; qu'elle a contesté la bonne foi du salarié, ce dernier ayant seul pris l'initiative d'abandonner son poste le 1er juillet 2005 ; qu'il

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de retenir la qualification de contrat de travail à durée indéterminée et de débouter

Y... sans constater l'existence d'un pouvoir de donner des ordres au salarié, de contrôler l'exécution de son travail ou d'exercer son pouvoir disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base

du préjudice subi du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt retient qu'en contactant, pendant la relation contractuelle, le principal client de son employeur, en utilisant les moyens

intervenu alors qu'il participait à un mouvement de grève est nul, obtenir sa réintégration et le paiement de diverses sommes ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir des dommages-intérêts à ce titre. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

en congé parental ; que le 18 mars 1997, la société a été placée en liquidation judiciaire ; que le contrat de travail a été rompu le 1er avril 1997 par le mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi

de la rupture du contrat de travail de M.

Après avoir conclu une convention de rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à cette rupture. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.

du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à reconnaître son droit à une commission sur une commande, alors, selon le moyen

La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.

motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal de M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident éventuel 7.

prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de considérer que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les

de travail par lettre du 26 juillet 1985, en précisant que cette rupture était imputable à la société Sopromic ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

¿ Privée de travail, d'employeur et de lieu de travail depuis le 1er août 2009, Madame X... est en droit de faire constater la rupture de fait de son contrat de travail, devant les instances compétentes

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 1er octobre 1986) de