Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 mars 1984 par la société Obi en qualité de secrétaire, est passée au service de la société Castorama et a été promue le 1er janvier 1990 aux

2010) que la société civile immobilière RPDB ( la SCI) constituée entre M.

(ENSI), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Commerce

cette société, dont le siège est Le Constens, boulevard du docteur Chevrel, 44500 La Baule, 4°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...]                                                          

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Guy Baglione, société anonyme, dont le siège est ...,

), 6°) La Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES de FRANCE (AGF), dont le siège est ... (2e), prise en qualité d'assureur de la société des Nouvelle Carrières de Vassens, 7°) Monsieur Z..., demeurant

Dordogne, dont le siège social est "Le Combal", route d'Eymet, 24100 Bergerac, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

la société Patar Palace qui a adopté comme enseigne le mot "Must" était la même que celle de la société Must et son siège social situé à proximité de celui de cette société; que MM.

protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CATHALA, président Arrêt n° 1064 FS-P+B 2e moyen, 2e branche Pourvoi n° T 17-28.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

, sous couvert notamment d'une société Suny, étroitement liée à la société Vetter, de l'exclusivité dont il estimait bénéficier dans son secteur ; Attendu que la société Vetter, M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Casco Nobel France, société anonyme, dont le siège social est à

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.

du Lac du Malsaucy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 août 2014 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant

G..., épouse D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autostar, société par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 juillet 2008), que M.