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246 résultats pour « (sur le 3e moyen) juridictions correctionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CONSERVE, - LA SOCIÉTÉ SCA LÉGUMES, - LA SOCIÉTÉ INTERMARCHANDISES FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Résumé IA — à vérifier

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