n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat alors, selon le moyen :

arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Jean-Pierre GRAILLER, Marie-Christine Y..., épouse X..., du chef de publicité de nature à induire en erreur, l'a, après relaxe des prévenus, déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la cession, ainsi signifiée, du droit au bail, alors, selon le moyen, "1 ) que la "résiliation" ou la régularisation, par un second acte, fait dans les

: Attendu que la société Descamps fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Grands Magasins Galeries Lafayette était co-employeur de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un

Le moyen, qui procède d'un postulat erroné, n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 14. La société Ono et M.

chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Michel, André, Marcel Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette, Denise Y..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France

qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 712-12 et 721-1 du code de procédure

Le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Vaucluse), ..., dans la procédure, et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la Société générale d'enseignement

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.

Y... soutient que toutes les sociétés de "l'enseigne NOZ" sont juridiquement distinctes les unes des autres et autonomes ; qu'à l'appui de son opinion, l'Inspection du travail relève qu'à l'occasion de

: Attendu que le service médical fait grief à l'arrêt de considérer comme valables les opérations de contrôle, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que les éléments qui sont soumis à contrôle

: Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la prétendue ignorance dans laquelle M.

le premier moyen, que la cour d'appel en retenant la qualification de contrat de travail à temps partiel a adopté une solution contraire à la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle le contrat

l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à neuf amendes de 5 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamnée à cinq amendes de 5 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen