CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., personnellement, in solidum avec la société Covea Risks, à payer à la caisse la somme de 22 925,28 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2006, l'arrêt

chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Si-Au-Nil, dont le siège est ... (3e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

-B... était en droit de réclamer la moitié de cette plus-value à titre de dommages et intérêts ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

chambre, 2e section), au profit de M.

[C] l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Louis B..., demeurant tous deux ferme de Lavaux, 08390 Le Chesne, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiviles réunies), au profit :

les emprunteurs étant défaillants, la banque a prononcé la déchéance du terme et poursuivi la vente du bien hypothéqué; que M. et Mme X... l'ont assignée en responsabilité avec le notaire ; Sur le moyen

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

COMME < OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRE > ; QUE LE 27 SEPTEMBRE 1968, ILS ONT RENOUVELE CE CONGE POUR LE 1ER JANVIER 1969 SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 10, 2E ET 3E, DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne PREMIER MOYEN DE CASSATION

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, après avoir prononcé la nullité des promesses unilatérales

Raymond X..., 2 / Mme Yvette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse de

C..., avocat, aux droits duquel se trouve la Société française d'études juridiques (SFEJ), de la défense de ses intérêts et notamment de diligenter toutes procédures pour faire reconnaître ses droits ;

tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

articulés par celle-ci après avoir pris en compte les moyens de défense fondés sur la prescription de la créance soulevés par M.