Akim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ali Y... du chef d'homicide involontaire

du mémoire régulièrement déposé par la partie civile ; qu'en l'état de la position du ministère public et de la thèse du témoin assisté soutenant qu'il avait, lors du tir qui a mortellement blessé Ali

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 13 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite

ces demandes, a considéré que la clause d'agrément était inopposable aux cessionnaires, faute de publicité ; Attendu que la société All Suites Hôtel, la société Hardy Trust et M.

suppose que soient établis sa faute et le lien de causalité avec le préjudice dont il est demandé réparation ; qu'en l'espèce, n'étant ni dirigeant ni salarié, ni même porteur de parts de la société All

confirmatif attaqué, que les consorts B..., associés minoritaires de la société à responsabilité limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Allo courses, dont le siège est à Ajaccio (

les pourvois n° T 05-41.505, U 05-41.506 et V 05-41.507 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Douai, 17 janvier 2005), que le 28 mai 1999, était conclu entre la société Aldi

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 14) qu'au cours de la lecture partielle du procès-verbal coté D 387, le président s'adressant à l'accusé a dit "vous êtes allé

déclaré coupable de vol avec effraction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a prétendu être allé

d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Foix et d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance d'Albi

foetal ; que la cour d'appel a constaté ''que personne n'a songé à aller quérir l'anesthésiste qui tardait à se présenter et que donc le fait que le Dr [M] n'y soit pas allé

1983 et 1986 était dans le Tarn, ce qui était notamment prouvé par le fait que son véhicule était immatriculé dans ce département, que la déclaration de naissance de sa fille en 1984 avait été faite à Albi

les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes ; qu'Alexis X... est allé

doivent correspondre, non pas au prix convenu, mais au préjudice de gain manqué consécutif à la résiliation de la convention, soit la perte de marge qu'aurait réalisée le contractant si le contrat était allé

à Mayotte (France), a déposé, [...] , auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la caisse), une demande de versement des prestations familiales au titre de sa fille Ali, qui a

X... a saisi le tribunal d'instance le 18 octobre 1999 d'une demande d'annulation du titre de recette exécutoire qui lui avait été notifié par la commune d'Allos pour le recouvrement de la redevance des