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247 résultats pour « Andrée Attlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b1cd580146773f6291

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Loire-Atlantique), 10°) la société anonyme Equipements sportifs Hervieu, dont le siège social est BP 3 à Périers (Manche), 11°) M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02536

Cassation

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7 novembre 2017

7 novembre 2017

André B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société Candeo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcelormittal France, venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jacky C..., né le 14 avril 1956 à Pithiviers (45), est le fils de André

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

In this capacity and upon a part-time basis, you will be expected to cooperate with the company and to fully comply with the directions given to you by its officers.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

coup de fusil de chasse, chargé à balle, tiré par un chasseur René X... qui participait, depuis le début de la matinée, à une chasse au sanglier et au chevreuil en compagnie de Bernard et Francis Z..., André

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

/Lors de son audition Monsieur [G] a affirmé que son activité de prospection menée sur le département de la Loire Atlantique pendant plusieurs années avait été ignorée par vous et que pire ses succès étaient

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