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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100350
28 mai 2026
28 mai 2026
la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110327
28 mai 2026
28 mai 2026
après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110358
10 juin 2026
10 juin 2026
Fulchiron, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110357
10 juin 2026
10 juin 2026
Fulchiron, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110389
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110373
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110379
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110393
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110360
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d37
20 mars 1985
20 mars 1985
. ; QUE, CETTE REMISE EN ETAT EFFECTUEE, LE MOTEUR BABORD EST TOMBE EN PANNE, SANS POSSIBILITE DE REMISE EN MARCHE, APRES QUELQUES HEURES SEULEMENT DE NAVIGATION ET NON SANS QUE, PREALABLEMENT, DEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300916
13 juillet 2011
13 juillet 2011
pertinent en ce qu'il a relevé des commerces fermés dans des voies adjacentes à la rue Victor Hugo non commerçantes ; si deux grandes surfaces commerciales du centre ville ont fermé (Nouvelles Galeries et BABOU
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0bc
19 novembre 1997
19 novembre 1997
des raisons non précisées l'inculpation de Jean Z... ne soit intervenue que très tardivement, il lui appartenait s'il estimait que, dans ces conditions, son droit à une défense équitable avait été bafoué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674
2 mai 2018
2 mai 2018
cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée comportant un mur bahut
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed6f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations et énonciations de l'arrêt que Jean Lechat ait eu connaissance que se trouvaient à son domicile les documents appartenant à Guy Y..., découverts dans un bahut
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684
27 mai 2026
27 mai 2026
publics au profit d'un tiers avec qui tu es notoirement en lien » ; « Les trois affaires qui sont citées sont clairement des détournements de fonds publics et tu as pu assister au fait que [H] [M] bafoue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200161
5 février 2015
5 février 2015
moteur, assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) ; qu'au cours d'une navigation entreprise le 13 mai 2008, ce bateau a heurté un corps flottant qui a endommagé son inverseur de propulsion bâbord
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b29b
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Babou, président de cette juridiction, ce magistrat a désigné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100306
6 mai 2026
6 mai 2026
Ancel, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110328
28 mai 2026
28 mai 2026
[P], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100355
28 mai 2026
28 mai 2026
après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
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