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361 résultats pour « Bernard LAMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bccd580146773f6af5

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle

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CC

civ1

61372202cd580146773f9781

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Bernard Y..., demeurant 14, place de l'Hôtel de Ville, à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 13 ) de M. Gilbert M..., demeurant ..., 14 ) de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101522

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bernard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 2013), que, le 21 août 2009, M. X... a adressé à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200733

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

(Amiens, 25 mars 2014), que Mme X... a interjeté appel du jugement rendu le 14 mai 2007 par un tribunal paritaire des baux ruraux qui, rejetant ses demandes, a constaté que le bail rural consenti à Bernard

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b170

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Bernard

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Bernard, Sylvain Z..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 2 ) de Mme Suzy, Michelle Z..., née J..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3 ) de la société Société de crédit pour

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CC

civ1

61372234cd580146773fb13f

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Bernard Z..., mandataire liquidateur, demeurant à Quimper (Finistère), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Kenta constructions, société à responsabilité limitée l'Hours Gueguin

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Bernard XN..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., 36 / Mme Danièle XL..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard Jean Bruhnes, résidence Touraine, 37 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00476

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société France Toner et de M. X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301138

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X....

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CC

soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Bernard XZ..., demeurant à Meaulte (Somme), 119,rande Rue, 288/ M. Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M.

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CC

cr

61372525cd5801467741b5b9

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

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CC

civ1

61372213cd580146773fa083

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Roland, Bernard A..., demeurant ensemble à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / Mme C..., Louise D..., veuve de M.

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CC

civ3

6137219fcd580146773f5517

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Bernard Z..., demeurant Mas de la Calade à Lacoste, Clermont-L'hérault (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Bernard Folcher, domicilié ès qualités audit siège, 22 / de la société Miroiterie Louis Blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, 23 / de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01231

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société Bernard Beuzeboc (le liquidateur) étant désignée liquidateur ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300897

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Bernard K..., Mme Marie L... épouse M..., Mme Flavie M... épouse N..., la SCI Volfran, Mme Raphaëlle M... épouse O..., Mme DD...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200784

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Saint-Cloud ; qu'il résulte des explications des parties que l'immeuble assuré consiste en une parcelle qui dispose de trois façades donnant respectivement quai Marcel Dassault, rue des Viris et rue Bernard

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CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Bernard YI... et Mme Michelle YI... née XD..., demeurant ensemble ..., 18 ) de M.

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CC

civ1

613721c0cd580146773f6e13

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

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