rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Birgit

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 17 mai 1999 par la société Marcel Robbez-Masson diffusion (la société) en qualité de délégué commercial non VRP en articles de bijouterie sur le secteur

demandeur avait bien la qualité de fabricant d'ouvrages d'or au sens de l'article 521 du Code général des impôts sans préciser en quoi cette personne pouvait connaître le mode de fonctionnement de la bijouterie

assurer sa défense, et dont la copie est remise, en tout ou partie, au cabinet du juge d'instruction ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que X... avait ainsi régulièrement désigné Me Bidnic

Y... était associé et co-gérant, leur a demandé réparation du préjudice qui serait résulté pour elle de l'absence de Mme Y... dans le magasin de bijouterie-joaillerie qu'elle exploite ; Attendu que

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1989), que la société anonyme "Poiray", en liquidation, propriétaire d'un fonds de commerce de bijouterie

Marie Thérèse A... épouse D..., demeurant ensemble à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 2°) la société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée "Marihart", dont le siège social est à Bidart (Pyrénées-Atlantiques

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La Société d'exploitation de la bijouterie

Bigot, les conclusions de M.

par Mme Françoise X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bijouterie

JJ X... a exploité un fonds de commerce de bijouterie au centre régional Cap Sud d'Avignon dans le cadre d'un groupement d'études et de réalisation commerciale (GERCA); que le règlement de ce groupement

X..., qui lui a été notifié le 29 mai 1998 par la société Bijouterie angoumoise dont il était salarié en qualité de créateur-sertisseur, est justifié par la faute grave de l'intéressé, l'arrêt infirmatif

ET X..., DE LOCAUX COMMERCIAUX EN VERTU D'UN BAIL STIPULANT, D'UNE PART, QU'IL NE POUVAIT PRATIQUER DANS LES LIEUX LOUES QUE LE COMMERCE DE LA VRAIE BIJOUTERIE ET JOAILLERIE A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme

ses déclarations à l'audience selon lesquelles il aurait commis une erreur en faisant cette déclaration ne pouvant sérieusement être retenues ; qu'il apparaît également sur cette déclaration qu'il biffait

agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société Maty Bijouterie

), boucles d'oreilles (bijouterie), bracelets (bijouterie), breloques (bijouterie), broches (bijouterie), chaînes (bijouterie), chaînes de montres, colliers (bijouterie), épingles (bijouterie), parures

vertu de l'article 215 du Code des douanes et de la distinction opérée par le paragraphe 6 de l'arrêté du 24 septembre 1987, pris pour son application, le justificatif de l'origine d'un article de bijouterie