AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuou (Finistère

Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions

Emilien C..., demeurant ensemble à "Mesdoun", Plouguerneau (Finistère), 38/ de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor

hors de cause, sur leur demande, l'EARL Appriou Jean-François, l'EARL Serres de Rossimon, le GAEC du Cosquer, la société Serres du Portzic, la SCEA Plougaserres, l'EARL Le Duff Daniel et l'EARL Le Breton

dépourvus d'existence légale ne sont susceptibles ni de prescription ni de confirmation : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une convention du 20 décembre 1963, la société de Travaux Publics Brethome

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1989), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Les Résidences bretonnes

X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Compagnie bretonne alimentaire "CBA", en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1986), que suivant acte authentique du 20 août 1955 la SCI du Passage de la Poste a donné à bail à la Société bretonne de

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2007), que la société Pagand s'est engagée, par contrat, à produire pour la Société bretonne

Breton, juge d'instruction, rendue le 9 février 1983 (pièce cote D. 2/3), et de toute la procédure subséquente ; "alors que, aux termes des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale, lorsqu'un tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

Le Breton, demeurant ..., 3 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal B..., demeurant ... les Forges, 5 / de M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la société Bretonne de transports Cointrel selon contrat à durée déterminée d'une durée de 2 mois à compter du 20 juillet 1998 ; qu'après l'avoir

résultait pour partie du renoncement sans la moindre justification du liquidateur amiable, ensuite désigné liquidateur judiciaire, au bénéfice de l'offre d'acquisition du terrain sis à Saint-Hilaire de Brethmas

Jean-Pierre Y... contre La Mouette: Ils continuent à faire de la M...", portant en sous-titre "La star télé de la consommation vient d'être condamnée pour avoir critiqué les produits d'un poissonnier breton

acte du 20 janvier 2006, la Société générale (la banque), agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec marée (la société), a accordé une garantie bancaire au profit de l'Association bretonne

17 NOVEMBRE 1954, PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE QUE -LES HUITRES DENOMMEES BELONS SONT DES HUITRES PLATES A CHAIR BLANCHE EN PROVENANCE DES CENTRES OSTREICOLES DES DEPARTEMENTS BRETONS