ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; Attendu que pour faire

s'agit de courriers adressés à Michel Z... lui-même et non à des tiers, il apparaît que ceux-ci ne faisaient que reprendre les indications obtenues dans les circonstances ci-dessus rappelées et sans faire

implicitement mais nécessairement, admis la validité de l'excuse présentée par le prévenu pour son absence, avait l'obligation d'entendre son défenseur"; Attendu que le demandeur est sans intérêt à se faire

BRIGITTE, PARTIES CIVILES, - 2° Z... MAURICE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 28 JANVIER 1982 QUI A, D'UNE PART, RELAXE Z...

l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la dette était ancienne et restée impayée depuis plusieurs années, ce qui avait contraint Mme X... à faire

Claude Z..., demeurant ... (7e), 3 ) Mme Brigitte Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légal de ses enfants mineurs, Sophie Z... et Philippe Z...,

creusement de fosses ensuite remplies du même type de déchets, appartenant aux catégories visées à l'article 8 de la loi susvisée, est établie par les constatations et investigations des gendarmes des brigades

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers de la brigade

sa décision au regard des textes susvisés ; 2 ) alors que Michel X... avait soutenu, dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, que Gaston Y... ne s'était pas borné à faire

chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, que l'agression sexuelle et le viol ne sont pas des infractions continues qui, seules, peuvent toujours faire

faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale et que la seule référence par la chambre d'accusation saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu à une précédente décision refusant de faire

séparée de biens, Mme Y...a acquis, seule, un bien immobilier ; que Jean X...est décédé le 6 avril 2010 en laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'une première union, Alain et Brigitte

et adoptés que Patrice Y... reconnaît que son élevage est répertorié à la Société Centrale Canine, son élevage ayant un numéro d'éleveur et un affixe; que cette inscription ne le dispense pas de faire

X..., que, si ce titre ne faisait pas mention du cabanon, cette circonstance n'était pas suffisante pour faire douter de la conformité de la contenance du bien proposé à la vente avec celle figurant dans

Y... est décédé le 24 février 1980, laissant Mme Yvonne Z..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et ses quatre enfants, Monique, Patrice et Arnaud issus de son premier mariage et Brigitte

Y..., et pourquoi pas de faire suivre au PNF puisqu'il nous est dit que cette boutique judiciaire ne gère pas seulement les politiques mais le gros pognon.

présente requête faisant ressortir les qualités apparentes ou occultes de Claude X... dans la gestion des différentes sociétés et les responsabilités croisées dans les deux sociétés UTI et SECP et de faire

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Ginette Y... de ses demandes tendant à ce qu'il soit fait application des peines du recel successoral à Mesdames Brigitte