du prix de vente et remboursement de frais accessoires ; AUX MOTIFS QUE pour établir l'erreur figurant dans l'acte notarié de vente auquel est annexé un certificat de superficie établi par la SARL Dati

Dari, greffier, dont la signature figure au bas de la dernière page ; Attendu que, si l'arrêt ne précise pas que le greffier a également assisté à l'audience des débats, il n'en résulte aucune irrégularité

Damir Nous avons eu votre fax hier.

pension alimentaire de son fils [M] par le paiement mensuel d'un montant de mille dirhams jusqu'à sa majorité" ; que pour soutenir que la garde de l'enfant lui revient, Madame [O] [T] fait valoir que le Dahir

LEGISLATION LOCALE ; QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE QUE LA SOCIETE SHELL MAROC S'ETAIT BORNEE, A CET EGARD, A EXECUTER LES PRESCRIPTIONS D'UN TEXTE REGLEMENTAIRE QUI S'IMPOSAIT A ELLE, A SAVOIR LE DAHIR

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Damir X... de ses demandes tendant à voir fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de l'Association de Vente entre Particuliers

Bertrand X..., demeurant à Courbevoie, (Hauts-de-Seine), 82, galerie des Damiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la

(Ain), 29°/ Monsieur William A..., demeurant ... (6e) (Rhône), 30°/ Monsieur Demetrio Y..., demeurant ..., 31°/ Monsieur Dadi XB..., demeurant ..., 32°/ Monsieur Jacques XF..., demeurant ... à

nationalité marocaine à la date de la requête, a été prononcé, à la demande de l'épouse, par l'arrêt attaqué, en application des articles 98 2 et 99 du nouveau code marocain de la famille promulgué par un dahir

X..., expert, la société Thomas holding (la société) s'est portée adjudicataire au prix de 1 120 000 francs (170 743 euros) d'une oeuvre de Salvador Dali intitulée « l'oeil fleuri » mise en vente par la

Davis Y... étant cadre dans l'entreprise, il convient de condamner la SARL X...

Davis X... ait eu recours à des prestataires extérieurs pour caractériser une contrepartie onéreuse à la mise à disposition des lieux, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DAVIS

l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes de la personne concernée (CJUE, arrêt du 28 novembre 2024, Másdi

ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à 19 500 francs le montant de la dette des consorts B... envers la société Prisme Var, l'arrêt rendu le 18 novembre 1993, entre les parties, par la cour d'appel dAix

échelle de rémunération n° 5, un décret royal n° 736/67 du 10 chaabane 1387 pour sa titularisation, à deux circulaires n° 26 du 20 octobre 1961 et du 30 janvier 1995 pour les congés et son statut, au Dahir

1°/ Monsieur Cheickna Y..., 2°/ Monsieur Kalilou Y..., 3°/ Monsieur Madadou Z..., 4°/ Monsieur Abdelmounene A..., 5°/ Monsieur Bakary D..., 6°/ Monsieur Moussa D..., 7°/ Monsieur Davis

est [Adresse 3], 9°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 10], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Les Damiers